Interventions sur "plafond" d'Alain Néri

...tion de solidarité aux personnes âgées est passée de 633 à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, cela ne fait plus que 6 euros à ajouter. Ce n'est pas un effort considérable. C'est pourquoi mes collègues de la majorité voteront certainement à nouveau dans l'hémicycle l'amendement que j'ai déposé en commission et qui a été adopté, pour porter à 817 euros, le seuil de pauvreté européen, le plafond de l'allocation différentielle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous verrons le résultat tout à l'heure ! Sur le rapport constant, il conviendrait de faire un petit effort en intégrant les primes des fonctionnaires dans la base de calcul afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat qui est de l'ordre de 7 % cette année. Le point, qui est à 13,68 euros, devrait être porté à 19,...

Nous allons donc tous voter l'amendement déposé à cet effet. Nous demandons la revalorisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnaissance, c'es...

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions s...

...attant a été engagée sous le ministère de Jean-Pierre Masseret, et poursuivie sous celui de Jacques Floch je pense en particulier à la durée minimale requise pour l'attribution de la carte du combattant, qui a été progressivement réduite de dix-huit à quatre mois. Quant à la rente mutualiste, c'est lors de l'examen du budget de 1998 que j'avais proposé, dans un amendement qui a été voté, que le plafond ne soit plus calculé en termes monétaires, mais en points d'indice. On avait à l'époque fixé le plafond à 90 points d'indice, dans une perspective de revalorisation annuelle. Ensuite, pendant toute la législature, on a voté systématiquement, à chaque budget, des points supplémentaires pour améliorer le dispositif. Non seulement nous sommes des adeptes de la procédure par étapes, mais nous en somm...

...ait que parfois, après un effort aussi violent, on risque le claquage. C'est certainement ce qui s'est passé, car après on n'a plus rien vu ! On ne peut pas vous reprocher le même manque de préparation, monsieur Bockel, parce que vous n'avez pas fait un effort aussi violent : seulement 2,5 points de plus. Or je constate que les amendements proposent tous une augmentation de deux à trois points du plafond majorable.

Monsieur Lamour, ce débat mérite mieux que l'intervention que vous venez de faire, en déformant les propos des orateurs qui se sont succédé à la tribune, en particulier les miens. En français, le vocabulaire est riche et chaque mot est précis. Je n'ai jamais dit et je vous mets au défi de prouver le contraire que j'étais opposé au relèvement du plafond de la rente mutualiste. J'ai simplement dit que ce n'était pas une priorité. Vous qui nous accusez d'être maximalistes, voyez que nous ne le sommes pas ! Nous avons deux priorités : la retraite du combattant et l'allocation différentielle pour les veuves. À cet égard, pour que ce soit clair dans l'esprit du public, je précise que nous n'avons pas voté une allocation de 750 euros, car il s'agit d...

M. Marleix avait bien compris la situation : « Nous verrons bien, disait-il, il faut parvenir à consommer les crédits. » Or n'y voyez aucune manifestation de fierté, monsieur le ministre on a finalement atteint le plafond que nous avions proposé au cours du débat. En d'autres termes, si notre proposition avait été retenue, on n'aurait pas eu besoin de décider au mois d'août d'une mesure intéressante, mais rétroactive au 1er janvier, ce qui a privé pendant huit mois les conjoints survivants, particulièrement démunis, de ressources souvent indispensables pour finir le mois. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous ...

Soyez toutefois certain que nous vous interrogerons dans six mois ! Puisque nous avons ainsi fait deux pas, pourquoi ne pas en faire un vous-même en vous engageant à ce que la mesure prenne effet au 1er janvier 2009 lorsque vous revaloriserez le plafond ?

puisque le plafond de 550 euros prévu l'an dernier a été porté à 680 euros au cours de l'année. Vous avez même consenti un effort supplémentaire en décidant de ne plus prendre en considération l'APL.

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

Ce n'est pas le montant mais le plafond !

À quoi donc cela servira-t-il tant que vous n'en relevez pas le plafond ?

...ion différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pauvreté est aujourd'hui de 814 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La représentation nationale s'honorerait en votant un tel amendement de simple justice, car, dans ce domaine comme dans d'autres, les anciens combattants ne viennent pas faire l'aumône, ils ne réclament pas une politi...

L'amendement que j'avais déposé en ce sens l'année dernière a été repoussé, mais, en bon Auvergnat, j'en défendrai à nouveau un en espérant cette fois être mieux entendu. J'en viens au relèvement du plafond de la rente mutualiste. M. Colombier a fort justement dit que ce plafond avait connu une première augmentation considérable de 5,5 points à l'arrivée de M. Mékachéra, mais qu'il était ensuite resté bloqué. Rendons à César ce qui est à César et au groupe socialiste ce qui est au groupe socialiste : c'est nous qui avions engagé la revalorisation de la rente mutualiste en l'augmentant de cinq points...

Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne so...

...sonnablement, qu'il y a une centaine de veuves en difficulté, cela veut dire que l'on attribuera 42 euros par mois et par veuve. Convenez que l'effort n'est pas surhumain. Monsieur le secrétaire d'État, les 5 millions d'euros que vous avez inscrits, vous allez les manger en totalité, car nous jugeons insuffisants les critères que vous avez définis. Nous pensons en effet qu'il faudrait relever le plafond de ressources à 800 euros, puisque tel est le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté européen. Ainsi, il ne s'agira pas d'une simple mesure d'affichage. En outre, comme nous sommes modestes et soucieux de montrer notre volonté de faire avancer les projets pas à pas, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros. Ainsi, nous disposerons de 10 millions d'euros à distribuer aux veuves les plus dé...