Interventions sur "nation" d'Alain Néri

Certes, l'allocation différentielle pour les conjoints survivants a vu son seuil augmenter, puisque vous le portez à 817 euros, prenant en compte la demande formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de ...

Je demande donc à l'Assemblée nationale de bien vouloir adopter l'amendement que j'ai déposé qui prévoit une revalorisation de la retraite du combattant de 2 % au 1er janvier 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par ailleurs, il faut prendre le plus rapidement possible des mesures en faveur des pupilles de la nation victimes de la barbarie nazie, car elles le méritent. Il est également nécessaire de pérenniser officiellement l'ONAC en votant un texte de loi, de manière à éviter de le remettre en cause, chaque année, à travers des crédits plus ou moins maintenus. Par ailleurs vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que vous autoriseriez les autorités civiles et militaires à participer aux cérémoni...

pour une augmentation qui serait le point valant aujourd'hui 13,72 euros de 27,44 euros pour l'année. Ce n'est tout de même pas extraordinaire et certainement pas insupportable pour le budget de la nation ! Au moment où, même sur vos bancs, on considère le bouclier fiscal comme injuste, faites un geste !

...éjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui avez voté en commission élargie, aurez-vous la honte de vous désavouer en séance publique, et de revenir sur votre engagement ? Voilà la véritable question. Dans ce domaine, nous n'avons pas le droit de transiger. La représentation nationale se doit de tenir les engagements pris en commission, et d'arriver à un accord pour augmenter ces retraites au moins de deux p...

...ant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer. L'amendement n° 270, que je défends, au nom du groupe socialiste, vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe, nous en sommes sûrs, au sein de la représentation nationale, pour soutenir une telle mesure. Diverses propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, lors de la XII e législature. Le groupe socialiste en a déposé une l'an dernier. L'amendement se propose de répondre à la demande d'une troisième catégorie de pupilles de la nation qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, qui sollicite une reconnaissa...

...it bien une guerre et non de la pacification ou du maintien de l'ordre. La troisième génération du feu a donc les mêmes droits que les précédentes. C'est la raison pour laquelle, la campagne double doit leur être accordée. Vous avez l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de montrer votre volonté de reconnaître le sacrifice de ceux qui n'ont pas hésité, à vingt ans, à répondre à l'appel de la nation !

...e secrétaire d'État, et je le salue ; mais on nous propose d'aller un peu plus loin et je crois que nous pouvons nous permettre cet effort supplémentaire. C'est pourquoi nous voterons pour les deux amendements. Mais ne cherchez pas à faire croire que vous faites des efforts énormes. Je rappelle et j'y insiste : vous avez fait semblant d'augmenter l'allocation l'an dernier alors que c'est le Fonds national des solidarités actives qui a permis cette hausse.

Je vous dis seulement que l'apprentissage de l'hymne national faisait partie du programme du certificat d'études, c'est tout !

...le action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95 % des crédits inscrits sont destinés à la direction du service national, dont la tâche principale est l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense. J'ai déjà eu l'occasion, l'an dernier, de déplorer que la structure actuelle de ce programme ne permette plus que s'exerce la fongibilité des crédits telle qu'elle est prévue par la LOLF. La présente mission contribue à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la diminution naturelle du nombre d'anciens combattants permet dégager des ressources : monsieur le secrétaire d'État, il faut impérativement...

...t, M. Denoix de Saint Marc. Aujourd'hui, le dossier a été retrouvé et nous avons un avis favorable du Conseil d'État. Ma question est donc claire et nette : quand la campagne double sera-t-elle enfin attribuée aux anciens combattants d'Algérie ? C'est la seule génération du feu qui n'en bénéficie pas puisque même les anciens combattants des territoires extérieurs en bénéficient. C'est une discrimination inacceptable.

J'ai écouté avec attention nos collègues qui souhaitaient que ceux qui sont morts pour la France soient reconnus « morts pour la France ». C'est la moindre des choses mais je souhaiterais qu'il soit bien précisé qu'il s'agit de ceux qui sont morts pour la France dans leur engagement au service de la République et en réponse à l'appel de la nation, autrement dit ceux qui ont été fidèles à la République et à ses valeurs et non ceux qui tiraient sur la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour être plus clair, je souhaite qu'obtiennent la mention « Mort pour la France », ceux qui étaient effectivement les défenseurs de la République et non pas les tueurs de l'OAS qui tiraient sur les soldats du contingent ! Votr...

Dans un souci d'équité et de justice, je vous demanderai de bien vouloir rappeler à vos préfets que le décret fixant la date du 5 décembre ne prévoit qu'une manifestation nationale et des manifestations départementales et en aucun cas des manifestations communales ; ils n'ont donc pas à demander aux maires d'organiser une manifestation le 5 décembre.

...dement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaissent les pires difficultés et qui, comme vous l'avez dit et comme nous le reconnaissons tous, n'ont pas lésiné lorsqu'il a fallu répondre à l'appel de la nation. Vous avez aujourd'hui l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de faire l'unanimité dans cette enceinte. Quant à la date du 1er juillet, elle relève de la mascarade. Personne n'a jamais vu une année administrative commencer le 1er juillet ! Personne ne peut soutenir que l'année administrative ne commence pas le 1er janvier.

Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.

...e de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à-dire ceux dont les parents sont, pour la plupart, morts les armes à la main dans les combats de la Résistance. Ce soir, nous nous honorerions de terminer notre débat sur les anciens combattants par un vote unanime de l'amendement que je présente au nom du groupe socialiste, et qui propose la création d'...

...r le plafond de 750 euros, voire de le rendre équivalent au seuil de pauvreté, ainsi que nous le souhaitons. Je me réjouis également que vous écartiez l'idée d'une memorial day et que vous nous confirmiez qu'il y aura bien une commémoration pour chaque date. Il existe cependant un profond désaccord entre ceux qui souhaitent commémorer le 19 mars et ceux qui préfèrent rester sur la commémoration nationale fixée le 5 décembre. Celle-ci a d'ailleurs été créée par un décret et non par une loi, ce qui nous laisse un espoir car ce qu'un décret a fait, un autre peut le défaire. Lors des débats parlementaires des années précédentes concernant le 19 mars, il avait été dit clairement que le ministre demanderait aux autorités préfectorales et militaires d'assister ce jour-là aux commémorations. Je souha...

Vous allez bien trouver 34 millions, puisque vous donnez allègrement 300 millions à votre ami M. Tapie ! Entre M. Tapie et le monde combattant, il me semble que le choix est clair pour la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)