Interventions sur "joueur" d'Alain Néri

En voyant leurs adversaires prendre aussi facilement le ballon dans les pieds des joueurs de l'équipe de France, je me suis demandé si ces derniers n'allaient pas finir par jouer les mains dans les poches, peut-être pour empêcher tout l'argent qui s'y trouvait de s'en échapper Vous avez donc eu raison de dire, madame la ministre, que, si nous sommes face à un important problème, ce n'est celui ni du sport, ni du football français. J'ajouterai même, tant l'argent dégouline aujourd'hu...

Décidément, vous avez vis-à-vis des joueurs une attitude bien maternelle

L'article 12 est un article particulièrement important, puisqu'il concerne la lutte contre la fraude. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas complètement rassurés quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la fraude. L'article 12 dispose que : « L'entreprise sollicitant l'agrément précise les modalités d'accès et d'inscription à son site de tout joueur et les moyens lui permettant de s'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs « de son adresse » les risques de dérive existent en effet « et de l'identification du compte de paiement » il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constituero...

Je regrette que le rapporteur et le ministre n'aient pas répondu à la question de Christian Hutin. Nous sommes confrontés à des risques de fraude importants. Si l'on ne s'assure pas de l'identité du joueur, si l'on ne contrôle rien à l'entrée, je ne vois pas comment il sera possible de contrôler quoi que ce soit à la sortie. Monsieur le rapporteur, je ne doute pas de votre volonté d'assurer l'absence de fraude ou de blanchiment, mais le risque est grand de laisser passer de gros poissons entre les mailles du filet, si celles-ci sont trop larges. Je crois donc que cet amendement est parfaitement ju...

Cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 6, les deux phrases suivantes : « L'instrument de paiement utilisé pour approvisionner le compte joueur doit permettre l'identification directe de son titulaire. Tout moyen de paiement anonyme est exclu. » Cela devrait vous sembler évident, même si vous n'avez pas cru bon de retenir les amendements précis défendus par M. Gorce ; ils auraient pourtant permis de progresser sur le sujet. En effet, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, il est capital de pouvoir identifier immédi...

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « Elle doit signaler tous les mouvements de change et de paiements de gains supérieurs à 1 000 euros par session de jeu. Ces derniers sont enregistrés et consignés sur un registre avec l'identité du joueur et sont tenus à la disposition des agents de surveillance ou du contrôle des ministères de l'intérieur et des finances. » Il s'agit de renforcer la lutte contre les fraudes et d'assurer la sécurité des flux financiers en luttant contre le blanchiment d'argent. Comme vous le savez, de nombreuses professions, notamment les avocats, les banquiers et les assureurs, sont tenues de respecter des procé...

...ots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » À notre sens, il convient en effet de faciliter l'accès des joueurs à la procédure de réclamation qui doit en premier lieu figurer sur le site internet de l'entreprise mais également, par précaution, sur les sites de la CNIL et de l'ARJEL. L'entreprise est tenue d'en faire mention par un moyen déterminé par décret, qui pourrait être la mise en place d'un lien permettant de passer directement de son site à celui de l'une et l'autre des autorités indépendantes pa...

L'alinéa 2 de l'article 14 prévoit que l'entreprise présente la procédure de réclamation gratuite mise à la disposition des joueurs. Nous avons souhaité faire intervenir la CNIL et l'ARJEL, puis uniquement la CNIL, mais vous l'avez refusé. Avec l'amendement n° 76, nous vous proposons de faire à tout le moins figurer la procédure de réclamation sur le site de l'ARJEL. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Parce que l'on est dans l'incapacité de faire respecter la loi, on la change. Je me tourne vers le rapporteur, Jean-François Lamour : il était d'accord avec nous sur la premier texte puisqu'il était opposé à ce que les clubs puissent payer les agents des joueurs. Or que nous dit-on sur celui-ci ? Qu'il faut changer la loi parce qu'on n'est pas capable de faire respecter celle qui existe déjà ! Il faut donc mettre la loi en conformité avec la pratique !

...ance lié à un décompte malheureux ? J'aimerais que cela ne se reproduise pas : vous ne gagnerez pas de temps en nous provoquant ou en nous empêchant de parler. Que Mme la secrétaire d'État, par méconnaissance ou par mépris, affirme que nous n'avons rien fait, montre bien qu'elle a oublié de lire le rapport de M. Juillot. Nous avons fait une proposition reprise dans ce rapport visant à ce que les joueurs paient leur agent. Je ne reviendrai pas sur notre argumentaire d'hier mais il faut souligner que le fait que ce ne soit pas celui qui commande qui paie constitue une première dans le droit français on n'a encore jamais vu la défense recruter l'avocat de la partie civile et le rémunérer ! Ce que vous proposez est totalement illogique. C'est sur ce problème fondamental que tout achoppe. Vous pr...

S'agissant plus particulièrement de la disposition concernant le paiement des agents par les joueurs, c'est M. Juillot lui-même qui l'a écrite dans son rapport. Par votre position, madame la secrétaire d'État, vous désavouez M. Juillot, rapporteur UMP d'un texte qui existait en 2006 et qui ne vous a pas attendu, et nous non plus, pour réfléchir à ce problème.

...rité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent collègue Dominique Juillot de l'UMP naturellement. Le rapport d'information n° 3741 du mois de février 2007 de Dominique Juillot, auquel nous avons participé avec Henri Nayou et Gaétan Gorce notamment pour le groupe socialiste, était intitulé : « Transferts de joueurs et activité des agents sportifs : une exigence de transparence ». Tout un programme ! Il était plus qu'éloquent sur l'existence de dérives graves, laissant entrevoir des soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, principalement à l'occasion des transferts de joueurs de football professionnels. Les conclusions de ce rapport, rédigé après de nombreuses aud...

... foi ni loi amènent des enfants, souvent africains, dans notre pays et les abandonnent sans vergogne en cas d'échec. Convenez avec moi qu'il s'agit d'une véritable traite d'êtres humains. À ceux qui pourraient en douter, je tiens à leur disposition un extrait des débats sur les transferts du Paris-Saint-Germain. Il y est effectivement cité l'exemple du transfert artificiellement gonflé d'un jeune joueur nigérian acheté par le club belge de Mons, en Belgique, afin de permettre de rémunérer Okocha bref, un montage auquel personne n'y comprend rien : l'obscure clarté qui tombait des étoiles Autre avancée, le texte élargit le champ des condamnations donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence d'agent, et les fédérations ont désormais le droit de regard sur le casier judiciaire du candid...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

...tiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à 10 millions d'euros.

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fiscal. L'argent reviendra dans une valise, et le cash sera redistribué entre tous les intéressés : les présidents de clubs, le joueur, l'agent et le transporteur de valise. Voilà ce que, dans le jargon du foot business, on appelle le « contrat bibendum. »

...esoin d'un agent alors qu'il dispose dans ses structures administratives internes des experts juridiques et financiers en vue de signer des contrats ? La réponse est à l'évidence négative. En revanche, comme nous l'a expliqué lors d'une récente audition par les membres de la commission des affaires sociales Bruno Bellone, ancien international qui s'est vu spolier de tout son compte en banque, un joueur, talentueux en football mais très jeune, peu compétent en droit, a-t-il besoin d'un conseil ? La réponse est à l'évidence

...nombre de gens envieraient. Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier envers le sport professionnel et le foot en particulier ? Quel intérêt pour les clubs de payer à la place des joueurs un agent sportif dont ils n'ont pas besoin ? Une telle précipitation paraît d'autant plus suspecte que le contenu du texte ne vise rien moins qu'à légaliser des pratiques interdites dont le constat a été fait à la fin de l'ancienne législature par la mission d'information sur les transferts et les agents sportifs présidée par le député UMP Dominique Juillot. En effet, en page 99 de ce rapport, ...

...s, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de joueurs. Je reprends donc ma question : quel est l'intérêt pour les clubs de payer des agents dont ils n'ont pas besoin à la place des joueurs, si ce n'est pour perpétuer les rétro-commissions ? Il faut revenir à un principe sain et logique : que le joueur paye directement son agent, afin d'éviter les flux financiers opaques, les rétro-commissions et les petits arrangements financiers entre dirigeants ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'accusé confierait sa défense à l'avocat de la partie civile ? Je ne suis pas juriste mais, en la matière, M. Urvoas présente toutes les garanties de sérieux. Cette situation lui semble-t-elle logique