Interventions sur "guerre" d'Alain Néri

... puisque votre prédécesseur, M. Mekachera, avait oublié de transmettre le rapport Gal au Conseil d'État. Mais le mensonge d'État, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, a été révélé. Cela dit, vous avez vidé ce décret de sa substance puisque le dispositif s'appliquera à ceux qui ont liquidé leur pension après le 18 octobre 1999, date de la promulgation de la loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie, texte voté à l'initiative du groupe socialiste dont je suis fier d'avoir été le rapporteur à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comme il s'agit de fonctionnaires et assimilés, la plupart de ceux qui devraient bénéficier de cette revalorisation ne le pourront pas, car ils ont largement dépassé l'âge requis. Par ailleurs, vous n'avez pas pris en compt...

... mois. Comme cela ne figure pas dans le budget, je vais vous aider puisque j'ai déposé une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés an Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence. Je suis sûr que cette proposition de loi fera l'unanimité ici, comme cela avait été le cas s'agissant du texte officialisant l'expression « guerre d'Algérie ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... peut-être pas aussi considérablement que nous l'aurions souhaité, la retraite du combattant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer. L'amendement n° 270, que je défends, au nom du groupe socialiste, vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe, nous en sommes sûrs, au sein de la représentation nationale, pour soutenir une telle mesure. Diverses propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, lors de la XII e législature. Le groupe socialiste en a déposé une l'an dernier. L'amendement se propose de répondre à la demande d'une troisième catégorie de pupilles de la nation qui a souvent été déboutée da...

...à la réalité. Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais que la bonne foi soit partagée. Il serait bienvenu que vous nous annonciez aujourd'hui l'abrogation du décret actuel. Il est urgent de proposer une autre rédaction qui prendrait en compte les combattants de la troisième génération du feu. Une loi votée à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, sur proposition socialiste, a reconnu que la guerre d'Algérie était bien une guerre et non de la pacification ou du maintien de l'ordre. La troisième génération du feu a donc les mêmes droits que les précédentes. C'est la raison pour laquelle, la campagne double doit leur être accordée. Vous avez l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de montrer votre volonté de reconnaître le sacrifice de ceux qui n'ont pas hésité, à vingt ans, à répondre à ...

J'entends bien vos observations, monsieur le secrétaire d'État. Chacun admet que la guerre d'Algérie une fois reconnue en tant que telle n'était pas une guerre conventionnelle comme les autres et qu'il n'y avait pas de front.

...au même endroit, d'autres unités de gendarmerie en particulier étaient reconnues en tant qu'unités combattantes. Certes, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pas tout fait, mais reconnaissez que c'est grâce à l'action des socialistes M. Masseret et M. Floch qu'un plus grand nombre d'anciens combattants ont pu bénéficier de la carte du combattant. Puisqu'il ne s'agissait pas d'une guerre comme les autres, nous avons choisi d'autres critères d'exposition aux risques : dix-huit mois, quinze, douze, quatre mois pour les rappelés. Je vous ai proposé que nous prenions en compte ceux qui auront quatre mois de service en Algérie à condition qu'ils soient arrivés avant le 1er juillet 1962.

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour nous permettre d'assister à la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de la guerre de 1914-1918, qui va se tenir dans la salle des quatre colonnes, en cette veille de 11 novembre.

...tions d'examen du budget. Je vais demander au Président Accoyer une révision du calendrier. L'actuel est un déni de reconnaissance, voire une insulte. Comment je m'adresse ici à certains collègues peut-on dire qu'une action de revalorisation, à doses homéopathiques, de la retraite du combattant aurait transformé la prise en compte de ceux-ci ? C'est la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie qui a ouvert le droit à la campagne double pour les soldats qui y ont pris part. C'est nous qui, devant les difficultés posées par l'usage du critère des actions de feu ou de combat pour l'attribution de la carte du combattant, avons à partir de propositions dont j'ai été l'auteur au nom de mon groupe fait reconnaître qu'il fallait le remplacer par celui de l'exposition au risque. C...

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95 % des crédits inscrits sont destinés à la directio...

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à-dire ceux do...

Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

S'agissant des orphelins de guerre victimes de la barbarie nazie, il faut faire très attention. Dans un premier temps, on a indemnisé les victimes de la Shoah, et c'était une bonne mesure. Malheureusement, cela a occasionné un sentiment de frustration chez ceux qui, eux aussi, ont été victimes de la barbarie nazie.

...armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont Mouchet, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État, ou dans les rues de nos villes et villages. S'agissant enfin de la mémoire, je sais, monsieur le secrétaire d'État, qu'avec beaucoup de courage vous avez personnellement considéré, comme nous, que la seule date symbolique qui convenait pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie était le 19 mars, jour du cessez-le-feu,...

de même que le 8 mai 1945 est non pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l'armistice. Nous devons tous nous rassembler autour de cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie et ceux qui ont souffert après les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les hark...

Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. C'est un décret du 13 juillet 2000, qui faisait suite au rapport du président Mattéoli, demandé ...

... pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui, convenez-en, n'est quand même pas insurmontable. Le maintien du budget de 2008 au niveau de celui de 2007 aurait largement permis de satisfaire cette revendication. Sans vouloir être désagréable, quand on peut faire 15 milliards de cadeaux fiscaux à tra...