Interventions sur "oséo" d'Alain Claeys

Dans certains secteurs, notamment celui des biotechnologies, la France accuse aussi des retards dans le domaine de la recherche fondamentale, y compris en termes de crédits publics. Vous souhaitez une « régulation » du système, mais que faut-il réguler ? Est-ce le CIR lui-même ou bien les relations de celui-ci avec Oséo ? En d'autres termes, faut-il élargir l'assiette du crédit d'impôt jusqu'à la modélisation, ou au contraire réduire l'enveloppe du CIR pour assurer, à travers une structure comme la vôtre, un rééquilibrage en direction de l'innovation ?

Y a-t-il une bonne coordination entre l'Agence nationale de la recherche (ANR) et Oséo ?

L'instruction des dossiers par Oséo, donc, est beaucoup plus sélective que le CIR.

Dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle, nous sommes, avec Jean-Pierre Gorges, qui appartient, comme moi-même, à la commission des Finances, et Pierre Lasbordes, membre de la commission des Affaires économiques, chargés de consacrer un rapport à l'évaluation et aux perspectives des pôles de compétitivité. C'est au titre de cett...

Quels sont les rapports entre OSEO et l'Agence nationale de la recherche dans ce domaine du financement de projets ?

Quelles relations avez-vous avec OSEO ?

De l'extérieur, les financements publics paraissent complexes. Il est important de savoir qu'il existe une continuité entre l'ANR et OSEO.