Interventions sur "laboratoire" d'Alain Claeys

Cela va peut-être amener les organismes de recherche à répartir autrement leurs crédits récurrents entre les différents laboratoires.

Le CIR ne finance-t-il pas les laboratoires publics par le biais de ce dispositif ?

N'y a-t-il pas un risque d'effets d'aubaine, dans la mesure où le CIR permet à l'entreprise d'externaliser sa recherche vers les laboratoires publics ? Il y a là un double guichet, un laboratoire public pouvant dans certaines hypothèses cumuler des crédits ANR avec le CIR.

Le cumul des appels à projets ANR et du CIR ne risque-t-il pas à terme d'assécher les laboratoires publics ?

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour les PME ?

Votre relation avec les laboratoires des universités ou des grands organismes s'inscrit-elle dans un cadre institutionnel ? Est-ce une relation commerciale directe, ou trouve-t-elle sa place dans les réseaux techniques de recherche avancée (RTRA), les pôles de compétitivité ou une autre formule destinée à faciliter les relations entre le public et le privé dans le domaine de la recherche ?

En quoi le CIR facilite-t-il la coopération entre les PME et les laboratoires publics ?

Si je vous ai bien compris, les laboratoires de recherche n'étaient pas concentrés sur les seules thématiques de votre compétence et les PME n'étaient pas au rendez-vous. En revanche, les grands groupes automobiles étaient, eux, très présents.

Madame la présidente, quels rapports se sont instaurés avec l'Université de Versailles-Saint-Quentin quand il s'est agi de déterminer les thèmes de recherche utiles au pôle ? Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, il est apparu que les PME ont parfois du mal à s'insérer entre les grands groupes et les laboratoires de recherche. Qu'en pensez-vous ? La nécessité de partager la propriété intellectuelle constitue-t-elle un élément de blocage ?

Le fait que les pôles offrent aux entreprises un accès à des infrastructures, comme le laboratoire d'essai du pôle MTA, dans des conditions très favorables ne risque-t-il pas d'être considéré comme une entrave à la concurrence ?

Des PME travaillent donc sur des projets de recherche avec des instituts ou des laboratoires ?