Interventions sur "campus" d'Alain Claeys

...méliorer par nos propositions, le recours à ces modes de financement de la recherche, qui ne sont pas une nouveauté en France ainsi le secteur aéronautique bénéficiait d'avances remboursables mais qui n'ont longtemps porté que sur des montants limités. Ces flux ont pris de l'importance avec la constitution des pôles de compétitivité, mais c'est surtout à compter de décembre 2007, avec le plan Campus, puis avec le Grand emprunt prévu par le collectif budgétaire du 9 mars 2010, que le phénomène a pris une ampleur majeure : le plan Campus porte sur cinq milliards d'euros et le programme d'investissements d'avenir sur près de 35 milliards ! Ces modes de financement sont mis en oeuvre par des opérateurs de l'État : en particulier par les universités s'agissant du plan Campus et par l'Agence nati...

Il est vrai que l'exécution du plan Campus connaît un retard considérable, seulement 56 millions d'euros ayant été consommés après quatre ans sur les cinq milliards annoncés, alors que le taux de réalisation des programmes est de 50 % dans les contrats de projets État-régions (CPER). Les causes de ce retard sont multiples. D'abord, les projets éligibles n'étaient pas complètement élaborés. D'autre part, c'était la première fois que les un...

Sans que la responsabilité en revienne exclusivement à l'État, l'opération Campus accuse un retard financier. En effet, les universités ont peiné à mettre en place un certain nombre de conventions et, aujourd'hui, 35 millions d'euros sont décaissés pour ce plan, ce qui est faible. Notre débat sur la loi relative à l'autonomie des universités n'a pas dissipé le flou sur le périmètre juridique des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Ces derniers sont-ils opér...

L'opération Campus n'a pas commencé à Poitiers.

Envisagez-vous également des avances pour le plan Campus ?

Le plan Campus vous a-t-il amené à renégocier les contrats de projets État-régions ?

...re dans votre ministère - une logique de sites orientée vers l'enseignement supérieur, et une logique d'excellence scientifique portée par les jurys du Grand emprunt et orientée vers la recherche ne se recoupent pas. Il y a quelques années, on décidait de construire dix pôles d'excellence géographiquement localisés et identifiés. Aujourd'hui, la superposition d'outils que sont les PRES, le plan Campus et les investissements d'avenir, avec leur déclinaison en Idex, Labex et Equipex, aboutit à un système plus tranché. Le ministère trouve-t-il une cohérence dans ce dispositif et, au final, a-t-il une vision de l'objectif cible ? Ou bien souhaite-t-il que « fleurissent cent fleurs » en espérant que le système finira par trouver son point d'équilibre ? En Île-de-France, d'un côté, des PRES tenten...

Existe-t-il une cohérence entre les actions financées à travers le plan Campus et celles financées par le programme des investissements d'avenir ? Le retard pris sur le plan Campus est-il lié au fait que l'autonomie des universités n'a pas été traduite par des conséquences suffisantes sur le plan de la gouvernance ? La question de la relation entre les universités et les organismes de recherche est aussi posée à travers ces difficultés.

Vous n'intervenez pas directement dans le plan Campus ?

Ces crédits les ont aidées à amorcer leur plan Campus ?

Ce manque d'ingénierie explique-t-il le retard avec lequel le plan Campus a été mis en oeuvre ?

Le retard dont nous parlons concerne le délai entre le choix des campus et la phase opérationnelle, que nous attendons encore.

L'appel d'offres se déroule donc sans intervention de l'opérateur. Comment intervenez-vous par la suite ? Arrive-t-il que les décisions prises pour les PIA contrarient celles que vous mettez en oeuvre dans le cadre du plan Campus ?

Lors du lancement des appels d'offres, il n'y a donc pas de coordination entre le plan Campus et le PIA ?

Une université peut être éligible au plan Campus et non au PIA, ou inversement.

Il me semble important de distinguer le plan Campus du programme des investissements d'avenir (PIA). Sur le premier point, je me montrerai un peu provocateur en vous posant une question simple : que faites-vous ? Vous avez voulu l'autonomie, vous l'avez eue, et l'on a l'impression que le plan Campus est en panne ou sa mise en oeuvre trop lente. Les universités sont-elles responsables d'une telle situation ? Existe-t-il des blocages ? Est-il diffi...

Les opérations symboliques qui ont eu lieu fusion de l'Université de Strasbourg, importante opération à l'Université de Bordeaux contribuent-elles à donner un sens à la coopération entre universités ? Le plan Campus a-t-il permis de donner un contenu aux PRES sans que tous les conseils d'administration ne montent au créneau ?

La condition sine qua non pour que le plan Campus fonctionne n'est-elle pas la possession, par les universités retenues, de la dévolution du patrimoine ?

... de nos travaux et je pense que nous avons trois ou quatre sujets principaux à examiner : peut-être, monsieur le directeur général, pourriez-vous rappeler les dispositifs de financement des crédits extra budgétaires qui sont alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur. Ensuite, pourriez-vous analyser les deux grands blocs aujourd'hui concernés par ces crédits, à savoir d'une part le plan Campus et d'autre part les Investissements d'avenir. Le plan Campus, sur lequel je souhaiterais entrer dans le détail, a été lancé en 2008, suite à la loi sur l'autonomie et, en principe, les crédits devraient être mis à disposition des universités ou des pôles de recherche et d'enseignement supérieur PRES en 2011. Or il s'avère, semble-t-il, que nous avons pris un certain retard. Il me semble impo...

Avant même d'aborder le détail du plan Campus, pourriez-vous rappeler quels sont les crédits extrabudgétaires mobilisés sur ce plan et sur le Programme d'investissements d'avenir et nous dire si ces crédits extrabudgétaires viennent se substituer à des crédits qui avaient été « fléchés » sur la recherche et l'enseignement supérieur ?