Interventions sur "campus" d'Alain Claeys

concernent les Campus d'excellence ? Et les opérations Campus correspondent à 1,3 milliard d'euros, n'est-ce pas ?

.... Dans les Investissements d'avenir, il faudrait que vous précisiez, chaque fois, quels sont les crédits consumptibles et quels sont ceux qui ne le sont pas. Souvenons-nous que lorsque les titres EDF ont été vendus, l'État espérait engranger 5 milliards de recettes. Mais, le cours de l'action ayant baissé, les recettes ne se sont élevées qu'à 3,7 milliards d'euros. Or, il était admis que le plan Campus n'avait de sens qu'à hauteur de 5 milliards d'euros. On a donc profité de l'opération Investissements d'avenir pour compléter le fameux plan Campus originel. C'est une espèce de masse sui generis à 5 milliards non consomptibles.

Quels sont les crédits de paiements engagés au 31 décembre 2010, pour le plan Campus ?

Sur l'enveloppe globale de Campus, quels sont les crédits de paiement versés au 31 décembre 2010 ? Pour 2010, il n'y aurait eu aucun versement de crédits extrabudgétaires ? Et en 2011 ?

Comment s'articulent les décisions prises au niveau de Campus et au niveau des investissements d'avenir ? Quelle est la stratégie de l'État ? En termes d'efficacité et d'efficience, comment cela se passe t-il ?

Il y a donc une dynamique entre les deux types d'opérations. Ceux qui sont fléchés « Campus » ont de grandes chances d'être aussi « Investissement d'avenir » ? La carte des équipes éligibles montre t-elle un recoupement ?

La Cour s'est inquiétée dans son référé concernant la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur de « l'empilement des labels et des structures induites par le plan Campus et les investissements d'avenir ». La réponse de l'administration a été qu'elle souhaitait « simplifier le paysage ». Comment allez-vous y procéder ?

La définition des appels à projet par le ministère dans l'opération Campus est-elle conciliable avec l'autonomie des universités ?

Vous privilégiez donc une forme juridique précise et le transfert de compétences vers les PRES ainsi constitués. Cela vous conduit-il à une réévaluation des opérations du plan Campus ? Combien sont-elles gérées par des PRES, hors Paris ?

Fin 2011, sur les cinq milliards consacrés au plan Campus, combien de crédits de paiement sont-ils déjà dépensés ?

Le Parlement, et particulièrement la commission des finances, a besoin d'informations consolidées. La question, qui d'ailleurs est à l'origine de la création de cette mission d'évaluation, est de savoir si vous disposez, aujourd'hui, des outils qui permettent d'avoir une vision consolidée de l'ensemble des financements extrabudgétaires et budgétaires alloués au plan Campus. Il s'agit là d'une question essentielle.

Avec ces opérations Campus, comment appréhendez-vous la question de la dévolution du patrimoine ?