Interventions sur "bioéthique" d'Alain Claeys

...rocréation médicalement assistée. Nous raisonnons dans ce cadre-là et nous n'imposons pas de solution à une femme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médicale, au cours d'un dialogue singulier. Nous n'apportons pas des solutions à des cas individuels mais nous essayons de fixer un cadre, ce qui est notre travail dans une loi bioéthique. Nous disons simplement qu'il n'est pas possible de s'enfermer dans le choix suivant : détruire l'embryon ou le donner à un tiers. Je comprends parfaitement que nos collègues opposés à la procréation médicalement assistée nous disent : voyez où cela conduit. Pour le reste, en quoi le choix que nous offrons pose-t-il un problème par rapport aux valeurs éthiques que nous avons défendues depuis le ...

Comme on le dit depuis de nombreuses semaines, la recherche sur le vivant nécessite un encadrement. C'est le but des lois sur la bioéthique.

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils ét...

...stants, musulmans, juifs et de tous les courants philosophiques : chacun a exposé sa conception de l'origine de la vie. En tant que parlementaire, avons-nous à arbitrer entre ces positions, toutes parfaitement respectables ? Rappelons ici que si nous avons l'obligation de nous informer et d'écouter, nous n'avons pas à trancher, nous avons simplement à revenir aux fondements de ce qu'est une loi bioéthique. Ce qui s'est passé durant la deuxième Guerre mondiale a montré que les expérimentations sur le corps humain pouvaient aboutir aux pires dérives. À Nuremberg, des principes ont été établis, qu'il nous appartient à tous aujourd'hui de respecter. C'est en quelque sorte une charte qui doit nous guider quand nous faisons évoluer, à intervalles réguliers, les lois bioéthiques. Entre nous, ce débat ne...

Je me félicite que tout le monde soit apaisé à vingt-deux heures, ce soir. (Sourires.) Le débat citoyen est important. Ce qui s'est passé autour des lois bioéthiques est important, même s'il ne faut pas en exagérer l'impact. Mais je ne voudrais pas qu'à travers tout cela, la démocratie représentative, dont c'est le travail, ne joue pas pleinement son rôle.

Bien sûr. Mais il faut, à un moment ou à un autre, être totalement dans la clarté. Les lois bioéthiques, ce n'est pas une série de positionnements en fonction de l'actualité. Ce sont des sujets sérieux, sur lesquels il faut trancher. Et je crois que nous sommes en mesure, les uns et les autres, de le faire dans cet hémicycle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révision de la loi relative à la bioéthique constitue, pour notre assemblée, un moment à la fois rare et particulier. En tant que président de la mission d'information puis de la commission spéciale, je remercie très sincèrement et très chaleureusement mes collègues. La qualité de leurs débats a fait honneur au Parlement. Au sein de ces instances, nous avons pu tout nous dire. Certes, des oppositions sont apparues, mais nous avons pu déba...

Un autre sujet a fait débat, et vous l'avez évoqué, monsieur le ministre. Il est vrai que, lorsque l'on parle de bioéthique, on ne parle pas uniquement de technique, mais aussi de femmes et d'hommes en souffrance, parce qu'ils sont en attente, soit d'un traitement contre une maladie incurable, soit d'un enfant. L'AMP n'est pas un parcours facile pour les femmes. Lorsque la question de l'implantation d'un embryon post mortem s'est posée, je me souviens que le débat sur ce sujet a duré une nuit à l'Assemblée. Actuellem...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chaque fois que nous avons eu à réviser les lois bioéthiques, nous avons pris soin d'auditionner tous les courants religieux et philosophiques, chacun de ces courants nous expliquant ce qu'étaient, selon lui, l'origine de la vie et la fin de la vie. J'ai toujours considéré que, dans un État laïque, il était de notre devoir d'écouter tout le monde. Cependant, en tant que parlementaires, nous n'avons pas à arbitrer entre telle et telle religion. Pour moi, ...

En tant que Président de la Commission spéciale, et c'est la première fois depuis que je m'intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j'ai été choqué de la manière dont est traité l'un de nos collègues qui s'était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l'honneur de notre Commission de prendre une position commune sur ce sujet.

On permettra pour une fois au Président de donner son sentiment. Au delà du débat médiatique, la recherche est le thème central de la révision de nos lois bioéthiques, d'autant que nous allons décider de ne plus revisiter ces lois tous les cinq ans. J'ai entendu et je respecte les hésitations de notre rapporteur. Je voudrais revenir un peu en arrière pour rappeler que lorsque nous avons décidé il y a six ans d'encadrer les recherches sur l'embryon, deux blocs s'opposaient : ceux pour qui il n'y avait rien à attendre des recherches sur les cellules souches e...

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Article additionnel après l'article 24 : Introduction d'un titre consacré à l'évaluation de la loi de bioéthique

...loppement de l'assistance médicale à la procréation (AMP) en France. Vous avez également été l'un des pionniers de la conservation des embryons par congélation et de la fécondation in vitro avec injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde, l'ICSI sujet dont je souligne au passage que le législateur n'a jamais débattu, la technique étant déjà expérimentée au moment où s'écrivaient les lois de bioéthique. Dès 1986, dans L'oeuf transparent, vous avez alerté l'opinion publique sur les risques de dérives liées à « la rencontre de la médecine prédictive avec la médecine procréative », quelques années avant que ne soit autorisé en France le diagnostic pré-implantatoire (DPI). Vous êtes également l'auteur de nombreux ouvrages sur les questions de procréation assistée et de bioéthique, en particulier D...

Monsieur Privat, vous êtes professeur en neurobiologie à l'université de Bilbao, docteur en médecine et biologie humaine, spécialiste des neurosciences. Vous avez orienté vos recherches sur les possibilités offertes par les cellules souches adultes. À ce titre, vous avez été entendu par la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Nous sommes à présent chargés d'examiner les dispositions projet de loi relatif à la bioéthique. La Commission spéciale a axé ses travaux sur trois thèmes : le régime de la recherche sur l'embryon, pour laquelle le projet de loi pérennise le régime actuel fondé sur le principe de l'interdiction avec dérogations, la gestation pour autrui, qui n'est pas traitée dans le texte mais fait débat dans ...

Nous commençons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Je rappelle que ce rendez-vous législatif était inscrit dans la loi du 6 août 2004, celle-ci prévoyant son réexamen dans un délai de cinq ans, délai qui expire en février prochain. Il faut souligner à ce propos que l'Agence de la biomédecine, dont nous devons entendre aujourd'hui Mme la directrice générale, ne pourra pas instruire les dossiers de demande d'autorisation de projets de recherches s...

Merci beaucoup, professeur Kahn, d'avoir une nouvelle fois accepté de nous éclairer sur les questions de bioéthique. Vous m'avez fait savoir que vous ne souhaitiez pas faire de présentation liminaire mais directement répondre à nos questions. Pour ma part, j'en ai trois. Les potentialités de recherche qu'offrent les cellules souches adultes et surtout les cellules iPS dispensent-elles de travailler parallèlement sur les cellules souches embryonnaires ? Que pensez-vous des critères aujourd'hui retenus pour aut...

...es cellules souches pluripotentes induites, les iPS ? Les progrès scientifiques sont extrêmement rapides. Lorsqu'il avait été demandé à l'OPECST d'établir un rapport sur l'état des recherches sur les cellules souches, les cellules iPS n'avaient pas encore été découvertes. Peuvent-elles dispenser de travailler sur les cellules souches embryonnaires ? Ensuite, quel regard portez-vous sur la loi de bioéthique du 6 août 2004 et son application ? L'Agence de la biomédecine a-t-elle été un facilitateur ? Un frein ? Comment avez-vous perçu son fonctionnement ? Sous l'empire de cette loi, la France a-t-elle pris du retard ? Est-il difficile de faire revenir en France de jeunes chercheurs qui se sont expatriés ou d'attirer des « post-doc » ? Enfin, comment faire évoluer la loi, aujourd'hui fondée sur le pr...

... que par Jean-Sébastien Vialatte, m'ont rassuré. J'y souscris totalement. Laisser croire que de tels débats pouvaient se réduire à des échanges entre les seuls parlementaires et les experts, c'eût été méconnaître le travail mené depuis des années par l'Office parlementaire pour rapprocher nos concitoyens des problématiques de la recherche je pense, par exemple, à la question du nucléaire, de la bioéthique ou des OGM. Nous ne pouvons pas laisser croire que la démocratie représentative serait à bout de souffle sur ces questions ! Les états généraux de la bioéthique ont été un moment important : nous pouvons en tirer des enseignements et réfléchir à ce modèle je parle sous le contrôle d'un éminent philosophe assis au banc des commissaires du Gouvernement. Ils ont donné lieu à la création d'un site...