Interventions sur "amp" d'Alain Claeys

Certes, on peut trouver, dans nos rangs, des parlementaires, peut-être minoritaires, qui souhaitent cela est vrai pour la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires réduire l'impact de la procréation médicalement assistée. Cependant cette position n'est pas majoritaire, aujourd'hui, au sein de l'Assemblée. Pour le moment, l'AMP est réservée aux cas où elle est motivée par des raisons médicales. Il y a cinq ans, c'était ma position. Je pensais qu'il fallait en rester à cette situation où seules des raisons médicales peuvent justifier l'AMP. Le présent texte tend à faire évoluer les choses sur deux points puisque nous avons supprimé deux contraintes, l'une concernant les types d'union, l'autre relative à la durée. Il s'ag...

...oblème du financement se pose. C'est une question de société : peut-on mettre en oeuvre le même financement pour résoudre des problèmes sociétaux que pour des raisons médicales ? Je n'apporte pas la réponse, mais il s'agit d'une question importante. La deuxième question que je veux poser très clairement est la suivante : si l'on dit c'est la position de mon groupe qu'il convient d'accepter l'AMP pour les couples de femmes, n'y a-t-il pas discrimination si, dans le même temps, on refuse la gestation pour autrui ? (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) C'est une question ouverte, que je me pose à moi-même, dans la mesure où je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui et je ne considère pas, mon cher collègue, que cette position soit conservatrice. J'estime même, peut-être ...

L'honnêteté intellectuelle exige de le souligner. Mais, pour ma part, je pense qu'il faut préciser qu'il ne s'agira que d'AMP dans un cas d'infertilité, comme prévu par la loi aujourd'hui.

Pour être le plus bref possible, je vais présenter le bilan du coût de la réforme en 2008 et présenter les premières propositions y afférents. Tout d'abord quelques chiffres : en 2008, le coût du crédit d'impôt recherche est passé de 1,6 milliard d'euros à 4,15 milliards d'euros alors que le nombre d'entreprises bénéficiaires a augmenté de seul...

Le dispositif mis en oeuvre en France, réformé en 2008, est présenté comme l'un des meilleurs du monde et contribue à l'attractivité du territoire. Or, au regard du rapport d'évaluation que vous nous avez transmis, cela ne semble pas aussi évident : 13 % des entreprises estiment que le crédit d'impôt recherche a eu un effet positif favorisant l...

La définition du champ des dépenses n'a pas changé depuis 2001.

Le champ du CIR doit-il être étendu en aval du processus de recherche et d'innovation ?