Interventions sur "loyer" d'Alain Cacheux

Il vaut mieux laisser flamber les loyers !

Laissez flamber les loyers !

Vous irez l'expliquer à ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer !

...me de l'impôt sur le revenu qui a supprimé l'abattement des 20 %, les pétitionnaires ont vu leur revenu imposable mécaniquement augmenter, et ce de façon sensible, sans que leurs ressources aient, elles, augmenté du moindre euro ! Madame la ministre, vous avez invoqué comme argument essentiel que cet article permettrait de revenir à la situation de 1998. C'est oublier que, dans l'intervalle, les loyers du secteur privé ont augmenté considérablement. De ce fait, de nombreux candidats au logement social que vous exclurez en raison de cette diminution de 10 % du plafond de ressources ne trouveront pas de solution dans le parc privé car ils n'en auront pas les moyens. De plus, les bilans des attributions des organismes, notamment le bilan 2008 des attributions de l'organisme que je préside, révèl...

Cette réponse me conduit à demander une précision. À l'initiative du président Ollier, nous avons adopté un amendement visant à moduler les surloyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale, mais il faudra un certain temps pour les négocier. Que se passera-t-il entre l'application du décret, soit actuellement pour un certain nombre d'organismes et fin 2009 pour ceux qui étaient engagés dans un conventionnement global, et le moment où la convention d'utilité sociale pourra être appliquée, c'est-à-dire, dans le meilleur des cas, fin 201...

... des parkings : s'il n'est pas individualisé, la taxe d'habitation ne s'applique pas. On veut d'un côté inciter les locataires à occuper les places de parking souterraines alors qu'il y a souvent des réticences, des craintes pour la sécurité des véhicules ; on voudrait les voir quitter la voirie. Mais le principal obstacle, c'est la taxe d'habitation, qui est souvent bien supérieure au montant du loyer réclamé par l'organisme. Cet amendement paraît donc bienvenu.

Il s'agit de revenir sur toute une série d'alinéas qui ouvrent une brèche dans le droit au maintien dans les lieux, en particulier pour les locataires qui dépassent de 200 % le montant des plafonds. La sévérité du renforcement du surloyer des exemples très concrets ont été donnés il y a quelques minutes par M. Le Bouillonnec et par M. Muzeau et le rendez-vous de mobilité prévu par le nouvel article L. 442-5-1 amèneront ces locataires en fort dépassement de ressources à quitter volontairement leur logement, du fait du matraquage auquel ils vont devoir faire face. La brèche que vous introduisez dans le droit au maintien dans les...

...personne qui dépasse le plafond de 1 % ou 2 % ne peut se voir proposer une mutation dans un logement plus petit, car ce changement serait nécessairement géré comme une attribution nouvelle par l'organisme. C'est un obstacle que vous levez dans l'article 20, mais il en existe bien d'autres. Vous signalez, par exemple, que les éventuelles mutations ne devront pas se traduire par l'application d'un loyer supérieur. Ce n'est guère incitatif pour le locataire qui se voit proposer un logement plus petit. Si vous laissiez aux organismes la possibilité de pratiquer des loyers nettement inférieurs, dans ce type de situation, ce serait une mesure incitative. Selon les règles d'attribution actuelles, l'organisme d'HLM ne peut proposer qu'un T2 à une personne qui se retrouve seule dans un T4, après le dé...

...e et encore l'amendement de M. Proriol qui entendait reporter la date-butoir à 2011 n'a-t-il pas été défendu. Que va-t-il donc se passer en attendant ? L'application brutale du décret du mois d'août 2008 a suscité, nous le savons, toutes sortes de réactions et l'on peut redouter que le dispositif actuel ne conduise un certain nombre de locataires, compte tenu de l'augmentation très soudaine des loyers, à quitter définitivement le parc HLM. Ainsi, nous aurons contribué à ce que la ségrégation sociale s'aggrave et à ce que le peu de mixité sociale qui subsiste encore dans certaines résidences se réduise. (L'amendement n° 798, deuxième rectification, est adopté.)

...t le décret n'a été publié qu'en mars 2007, soit plus de trois ans après. On ne voit pas pourquoi les décrets en Conseil d'État prévus à l'article 1er seraient publiés plus rapidement. Un mot sur le mécanisme de contrainte que l'on veut imposer non seulement aux organismes de HLM mais aussi aux élus locaux responsables des offices publics de l'habitat. Vous envisagez d'expérimenter un système de loyers progressifs, en fonction des revenus des locataires. Je rappelle que les loyers différenciés sont déjà possibles, le bailleur pouvant aller jusqu'à 5 % d'augmentation. Vous entendez généraliser le système, avec les conséquences qui en résulteront pour l'occupation sociale du parc. Dès lors que la réalisation de logements locatifs sociaux fait très peu appel aux subventions, que celles-ci provien...

... de logements locatifs sociaux alors qu'il faudrait, dans la période actuelle, l'accroître fortement. Aujourd'hui, les mesures envisagées par votre ministère, dont la presse s'est fait l'écho, inquiètent plus encore. En effet, la volonté d'abaisser très significativement les plafonds de ressources pour accéder aux logements HLM, tout comme votre souhait de relever très fortement le montant des surloyers, risque d'alourdir considérablement la charge sociale du parc HLM en rendant impossible l'accès non pas des salariés des classes moyennes sauf à considérer comme salarié moyen celui qui gagne 1 250 euros par mois , mais des salariés modestes, et en incitant au départ ceux qui contribuent encore à un minimum de diversité sociale. La paupérisation progressive de l'occupation du parc HLM est un...