Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 4111 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011
- Rapport N° 4104 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
- Rapport N° 4071 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
- Rapport d'information N° 4032 déposé en application de l'article 145 du règlement, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
- Rapport N° 4006 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Rapport N° 3972 sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique
- Avis N° 3865 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Rapport N° 3816 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Rapport N° 3805 sur le projet de loi de finances pour 2012
