Rapport N° 3816
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
L'intervention de l'État en faveur de Dexia est inévitable pour éviter la faillite de l'établissement, écarter le risque d'un effondrement du système financier et échapper à une nouvelle récession.
Dès lors qu'il est sans alternative, un tel engagement doit d'abord être jugé au regard des risques qu'il fait courir aux intérêts financiers de l'État.
À cet égard, le sauvetage de Dexia ne semble pas être porteur de risques pour le crédit de la France vis-à-vis de ses créanciers.
Il s'accompagne, par ailleurs, de la perception par l'État de revenus tirés de l'octroi de sa garantie.
Un tel engagement de long terme en faveur de l'établissement franco-belge est enfin la condition d'une cession en bon ordre de ses actifs et d'une meilleure valorisation de la participation de l'État.
Il serait toutefois illusoire de croire que l'engagement de l'État est sans aucun risque et, même s'il est aujourd'hui impossible à anticiper, il est possible qu'un coût soit...
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