Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3925 sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
- Rapport d'information N° 3918 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
- Avis N° 3806 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2012
