Rapport N° 3925
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
écrit par Christian Kert rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La présente proposition de loi, présentée par MM. Richard Mallié et Renaud Muselier et par le rapporteur, trouve son origine dans l'accident mortel de la circulation survenu en août 2009 à deux jeunes Françaises aux États-Unis qui a mis en lumière les insuffisances de la réglementation des séjours collectifs de mineurs à l'étranger.
Il ne s'agit pas bien entendu de faire d'un cas individuel, aussi dramatique soit-il, le seul motif d'intervention d'une loi.
Mais force est de constater que l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constitue aujourd'hui une activité peu encadrée malgré sa spécificité incontestable.
En effet, d'une part, l'envoi de mineurs à l'étranger est susceptible d'exposer ceux-ci à des risques spécifiques en fonction du pays d'accueil (problèmes de vaccination, situation politique, barrière de la langue, conditions sanitaires, climat, etc.) ; d'autre part, l'administration française n'a, par définition, pas les moyens de...
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