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9 novembre 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3925
sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 20 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Proposition de loi N° 3496
Rapport N° 3925 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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