Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Avis N° 1968 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2010
- Rapport d'information N° 1953 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
- Avis N° 1952 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
- Rapport N° 1921 sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
- Rapport N° 1841 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
