Rapport N° 1921
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
écrit par Arnaud Robinet rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La présente proposition de loi a pour objet de permettre le recours au vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). En offrant cette possibilité aux EPSCP - une catégorie d'établissements d'enseignement supérieur dont font notamment partie les 83 universités de notre pays -, ce texte a pour ambition de dynamiser leur vie démocratique, en partant d'un double constat.
D'une part, la participation étudiante à cette élection est très faible (environ 15 %), ce qui tend à affaiblir la légitimité des conseils des EPSCP au moment même où l'autonomie de ces établissements s'accroît considérablement sous l'effet des dispositions de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités.
D'autre part, cette situation profondément insatisfaisante résulte, en grande partie, des modalités de vote...
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