Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2641 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
- Rapport d'information N° 2565 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
- Rapport N° 2564 sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération
- Rapport d'information N° 2514 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi
- Rapport d'information N° 2437 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - tome II : deuxième rapport d'étape
- Rapport N° 2436 sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires
- Avis N° 2240 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
- Rapport d'information N° 2127 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones
- Avis N° 1972 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2010
