Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Avis N° 1972 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2010
- Avis N° 1861 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Rapport N° 1768 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
- Rapport N° 1703 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale
- Rapport d'information N° 1670 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la piraterie maritime
