Rapport N° 1768
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
écrit par Patrice Calméjane rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Près de quarante ans après le premier essai nucléaire français, le présent projet de loi vise à reconnaître les victimes de notre programme d'expérimentation nucléaire et à leur proposer une indemnisation.
Cette démarche, bien que tardive, est à l'honneur de notre pays qui rejoindra ainsi les autres puissances nucléaires occidentales, dans leurs démarches de réparation.
Ce texte fait écho à de nombreuses propositions, émanant des associations de vétérans, de parlementaires, des élus polynésiens, mais aussi du Médiateur de la République.
Le rapporteur tient à leur rendre hommage pour leurs contributions sur cette question et l'attitude constructive dont chacun a fait preuve au cours du travail préparatoire à l'examen du texte.
Le projet est équilibré ; il permettra aux victimes d'obtenir réparation, dans des délais garantis.
Seules trois conditions sont posées : avoir été présent sur les sites d'expérimentation nucléaire ou dans les zones de...
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