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23 avril 2010

Rapport d'information N° 2437

de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense
- tome II : deuxième rapport d'étape

Extrait

Conformément à ce qu'ils avaient annoncé lors de la présentation de leur premier rapport en février 2009, les rapporteurs ont examiné à la fois l'évolution du cadre général de la réforme et certains sujets emblématiques de celle-ci.

Plus d'un an après la mise en oeuvre effective des premières mesures, ils ont cherché à savoir si l'équation initiale était toujours valable et s'il avait fallu procéder à des ajustements.

En termes de méthode, ils ont continué à solliciter les différents services du ministère en leur adressant, autant que de besoin, des questionnaires ciblés.

Ils se sont également rendus sur le terrain pour rencontrer l'ensemble des acteurs de la réforme, qu'il s'agisse des personnels, des organisations syndicales, des responsables locaux ou des élus.

Comme ils l'ont souligné lors de leur communication devant la commission le 13 octobre dernier, ils ont rencontré des difficultés à obtenir des données stabilisées et précises, notamment...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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