Recherches impliquant la personne humaine

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Par dérogation aux alinéas précédents, les activités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 127, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 113 et 114. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après la référence : « L. 1123-12 », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1123-10 est supprimée. « 10° ter Après la première phrase du même ali...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 98, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 92, substituer aux mots : « des articles L. 1121-12 et », les mots : « de l'article ». II. - En conséquence, à l'alinéa 94, substituer aux mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 1121-10 », les mots : « , ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « l'autorité compétente », les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l'Agence européenne des médicament...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 64, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « non interventionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation à une information exhaustive...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Les résultats des recherches sur la personne sont rendus publics dans un délai raisonnable, dans des conditions définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publics les résultats de toutes les catégories de recherches dans un délai raisonnable.

Après le mot : « interventionnelle », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « personne », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Une nouvelle rédaction de la fin de cet alinéa est proposée après l'alinéa 5. Elle vise à faire référence à l'article L. 1121-2 du code de la santé publique qui prévoit les conditions dans lesquelles le comité de protection...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le cas échéant pour recueillir l' », les mots : « pour vérifier l'absence d' ». Exposé sommaire : Les recherches non interventionnelles font désormais l'objet d'un encadrement rigoureux grâce à la proposition de loi. S'agissant de recherches ne faisant courir aucun risque aux personnes qui s'y prêtent...

Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : « 12° L'article L. 1126-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 1126-10. - Dans le cadre d'une recherche interventionnelle ou mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, le fait pour le promoteur de ne pas fournir gratuitement aux investigateurs les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les di...

À l'alinéa 38, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « ou d'une recherche mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, ayant reçu l'avis favorable d'un comité de protection des personnes, à finalité non commerciale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, tirant les conséquences de l'entré...

I. - À l'alinéa 62, supprimer les mots : « au premier alinéa de l'article L. 1121-14 ». II. - En conséquence, après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Au premier alinéa de l'article L. 1121-14, le mot : « biomédicale » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de renvoi.

Après l'alinéa 82, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Le 2° de l'article L. 1521-5 du même code est ainsi rédigé : « 2° À l'article L. 1121-11, le dernier alinéa n'est pas applicable. » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du cinquième alinéa de l'article L. 1121-11 par l'alinéa...