Recherches impliquant la personne humaine

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 1333-4 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « sur la personne ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 57 : « b) Le III est ainsi rédigé : « Le consentement prévu au huitième alinéa du II est donné dans les formes de l'article L. 1122-1-1. Les autorisations prévues aux premier, sixième, huitième et neuvième alinéas dudit II sont données par écrit. » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, tirant les...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les dispositions visées par cet alinéa ont déjà été supprimées par la loi de finances pour 2009.

Après la première occurrence du mot : « requis », supprimer la fin de l'alinéa 54. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une référence erronée.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ses », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 et qui n'ont aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s'y prête, peuvent être effectuées sous la direction et la surveillance d'un professionnel de santé qualifié. Le comité de protection des personnes s'assure de l'adéquation entre...

I. - À l'alinéa 4, supprimer le mot : « interventionnelles ». II. - En conséquence, aux alinéas 5 et 7 et à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « interventionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tirant les conséquences de l'entrée dans la catégorie des essais à finalité non commerciale des recherches ne comp...

I. - À l'alinéa 2, supprimer le mot : « interventionnelles ». II. - En conséquence, au même alinéa, après les mots : « les recherches », insérer les mots : « interventionnelles ou mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire entrer dans la catégorie des recherches à finalité non comm...

La présente loi entre en vigueur dès la publication au journal officiel des décrets mentionnés aux articles L. 1121-17 et L. 1123-14 du code de la santé publique. Exposé sommaire : La proposition de loi comprenant des dispositions assez précises, d'application directe, et d'autres nécessitant des mesures d'application, il est important de pré...

À l'alinéa 71, substituer à la référence : « L. 1121-11 » la référence : « L. 1123-11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de référence.

Supprimer l'alinéa 69. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'autorité compétente doit pouvoir demander des informations complémentaires au promoteur quelle que soit le type de recherche et pas seulement dans le cas de recherches interventionnelles.

Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les activités prévues au premier alinéa exercées dans le cadre d'une recherche sur la personne sont régies par les dispositions spécifiques à ces recherches. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui reprend les dispositions prévues à l'ar...

À l'alinéa 58, supprimer les mots : « chapitre Ier du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 44 par les mots : « ou de recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 45. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les dispositions relatives à l'information délivrée au patient s'appliquent également aux recherches ne comportan...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « d) Le treizième alinéa est ainsi rédigé : « Outre les missions qui leur sont confiées en matière de recherches sur la personne, les comités sont également consultés en application des dispositions dérogatoires à l'obligation d'information des personnes prévues à l'article L. 1121-2. » E...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Pendant la durée de la recherche, le promoteur fournit gratuitement les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les dispositifs médicaux utilisés pour les administrer, ainsi que pour les recherches portant sur des produits autres que les médicaments, les produits faisant l'objet de la recherche. » Exposé som...