Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Olivier Jardé
135 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 356 relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 315 portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 219 instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 211 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
02/08/2007 — Proposition de loi N° 133 relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale
Auteur
02/08/2007 — Proposition de loi N° 132 relative au régime social des experts judiciaires
Auteur
02/08/2007 — Proposition de loi N° 136 permettant la levée du secret médical dans le cas des transmissions des documents médicaux aux juridictions du contentieux technique
Auteur
02/08/2007 — Proposition de loi N° 134 visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie
Auteur
02/08/2007 — Proposition de loi N° 135 relative aux situations d'ivresse publique
Auteur
3
4
5
6
7
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org