Messieurs les Députés
Nous tenons à vous remercier de votre soutien auprès des familles de victimes ainsi que les victimes.
Je suis profondément déçue des propos de Mr le Ministre de la justice.
Je pense qu'il est loin de la réalité que nous cotoyons malheureusement tous les jours..
Merci d'avoi...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Bonsoir,
Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents.
Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ?
La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur !
L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
Je viens de prendre connaissance de votre question n° 6842 au Ministère de la Santé soumise le 9 octobre 2007.
J’aurai deux questions à vous poser.
1 – Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’une convention nationale en matière de transport assis professionnalisé.
2 – Votre attention e...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3604 - A propos de l'amendement n°53, justicevictimesroute a dit le 11/07/2011 :
Messieurs les Députés Nous tenons à vous remercier de votre soutien auprès des familles de victimes ainsi que les victimes. Je suis profondément déçue des propos de Mr le Ministre de la justice. Je pense qu'il est loin de la réalité que nous cotoyons malheureusement tous les jours.. Merci d'avoi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :
Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2150 - A propos de l'amendement n°143, Francoise Fondadouze (Rachat de crédits) a dit le 17/11/2010 :
Fichier positif : Qui gardera les gardiens ? La loi Lagarde a encadré le crédit à la consommation et créé un comité chargé de préfigurer le fichier positif français rebaptisé pudiquement « fichier national des crédits ». Ca fait moins peur ! L’objectif avoué de ce fichier -très controversé en d...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°34, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
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A propos d'une question écrite du 09/10/2007, DBORGEOT (Transport de personnes à mobilité réduite) a dit le 27/04/2010 :
Je viens de prendre connaissance de votre question n° 6842 au Ministère de la Santé soumise le 9 octobre 2007. J’aurai deux questions à vous poser. 1 – Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’une convention nationale en matière de transport assis professionnalisé. 2 – Votre attention e...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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