Interventions d'Olivier Dosne

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. On s'en souvient, le mouvement de grève dans le secteur des transports aériens, déclenché à la veille des vacances de Noël, a fortement perturbé le départ en vacances de nombreux passagers....

J'étais en commission, monsieur Mallot. Sans méconnaître le droit de grève, il est important de défendre le droit à l'information des voyageurs et surtout de permettre une meilleure « prévisibilité » du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre.

Le Gouvernement et notre majorité ont souhaité améliorer le dialogue entre les employeurs et les salariés afin de parvenir à l'élaboration d'accords-cadres de prévention des conflits. Désormais, la déclaration individuelle de participation, effectuée quarante-huit heures avant chaque jour de grève, s'impose comme une nécessité. Madame la minis...

C'est faux !

Mais les Allemands ne sont pas remboursés de la même façon ! Et vous vous dites spécialiste du médicament !

La situation n'est pas du tout la même en Allemagne !

Et alors ?

Ma question concerne le bouclage du financement de la réfection de la vanne secteur implantée sur la commune de Joinville-le-Pont, à l'écluse de Saint-Maur. Cette vanne est en effet destinée à protéger une dizaine de communes, allant de la Seine-Saint-Denis à Joinville-le-Pont, dans le Val-de-Marne : elle permettrait de faire baisser de soixant...

Monsieur le ministre, une baisse du budget de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, inscrite au PLF 2011, a eu pour conséquence directe la réduction de 27 % des crédits de l'État affectés à l'action « Entretien et exploitation du réseau routier national ». La septième circonscription du Val-de-Marne subit tous les matins...

Cet amendement vise à modifier des engagements. J'en ai déjà exposé l'objet. Je souhaite simplement rappeler, monsieur le ministre, qu'il est soutenu par la quasi-totalité des députés du Val-de-Marne, qui connaissent bien le problème que constitue le fameux bouchon de l'A4 et de l'A86, avec les nuisances qu'il provoque. Je connais déjà votre r...

Pour vous rassurer quant à un supposé aspect électoral, votre question ne saurait mieux tomber puisque la 7ème circonscription disparaît dans le redécoupage, et je disparais avec elle ! Je défends donc un territoire, bien sûr !

Absolument !

Défendu. (L'amendement n° 372, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le budget alloué à la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) a fortement diminué dans le projet de loi de finances pour 2011, conséquence directe de la réduction de 27 % des crédits de l'État affectés à l'action « Entretien et exploitation du réseau routier national ». Cette réduction est d'autant plus préoccupante que ces crédits contrib...

Le système du capitaine de soirée fonctionne très bien. Pour autant, la bonne solution ne réside-t-elle pas dans le « zéro alcool », d'autant que les jeunes consomment souvent, en plus de l'alcool, du cannabis et différents psychotropes ? Je suis attaché pour ma part aux contrôles techniques. Il semble que certains deux- roues ne passent pas p...

J'observe que vous parlez très peu de la vitesse, que vous n'avez mise en cause que dans un ou deux exemples. Or elle constitue un sujet majeur. L'inattention est en effet un facteur aggravant des accidents. En tant que pharmacien, je tiens à préciser que, si les antihistaminiques d'ancienne génération type polaramine entraînent bien un fo...

Si l'alcool est la cause de l'accident, j'imagine que vous transmettez systématiquement l'information, comme le font les forces de police ou de gendarmerie. Disposez-vous de statistiques sur les accidents dus aux drogues ? C'est un vrai sujet à l'heure où l'on parle de légalisation du cannabis. Des études complémentaires s'imposent pour nous p...

Il s'agit de reprendre les termes de la convention de reclassement personnalisé et d'être plus précis quant au formalisme à respecter. (L'amendement n° 59, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La mention dont nous demandons la suppression doit être retirée pour deux motifs, parce qu'un délai de douze mois existe déjà dans le cadre de la rupture conventionnelle et parce que le Parlement européen, par maintes dispositions, a demandé aux États membres de revoir les délais de contestation dans le cadre de la sécurité juridique. La France...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la vanne secteur sur la commune de Joinville-le-Pont. Construite dans les années 1930 au sein de l'écluse dite de Saint-Maur sur la commune de Joinville-le-Pont, la vanne secteur permet, en période de crue, lorsque les pl...