Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Monsieur le ministre, les déclarations du Président de la République sur la diversité de notre héritage sont venues bien tardivement. Malheureusement, le mal était déjà fait, et il le savait très bien. Du reste, cela correspond assez bien à l'interprétation qu'il avait faite de la révolution en Égypte et en Tunisie. En effet, alors qu'il a parl...

Je ne suis pas socialiste, mais je trouve que l'initiative de ce ministre socialiste consistant à enseigner les religions était très bonne, car vous savez très bien que le fait de ne pas enseigner les religions et leur apport dans nos sociétés, que ce soit la religion chrétienne, protestante, juive ou musulmane, prive d'un élément de culture le...

Nous souhaitons la suppression de cet article car nous estimons que les personnes dont la liste déjà très restrictive est énumérée à l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. En outre, nous marquons notre opposition à la remise e...

Vous avez rétabli l'article 17 ter supprimé par nos collègues sénateurs et que nous avions combattu à l'Assemblée en première lecture. J'ignore s'il s'agit, pour vous, d'en revenir à la loi Chevènement, contre laquelle je m'étais d'ailleurs prononcé.

Reste que vous renforcez la vulnérabilité de personnes déjà fragiles.

Vous revenez sur cette tradition française qui, sans grever le budget de l'État, permet à des personnes gravement malades de bénéficier d'une carte de séjour temporaire et de soins sans être renvoyées dans leur pays où elles risquent purement et simplement de mourir. Vous savez en effet très bien qu'elles n'auront pas les moyens d'y bénéficier ...

Si nous ne nous trouvions dans cet hémicycle, où nous nous devons à une certaine tenue, je me battrais les flancs d'entendre que vous voulez épargner les contribuables. Au vu de la politique économique et fiscale menée par le Gouvernement, je suis assez étonné de votre façon de considérer les contribuables. Et si j'en juge par deux articles par...

mais aussi d'un ancien ministre devenu l'un des opposants du Président de la République parce qu'il ne voulait pas, selon l'expression de celui-ci, être « pendu à un croc de boucher » qui a ici même inventé la notion de « pays sûrs ». L'Algérie est-elle un « pays sûr » quand on est homosexuel ? Peut-on retourner dans ce pays sans risquer d...

Il s'agit d'un ensemble de dispositions, chère madame. En politique, on ne doit pas se contenter, tel un charcutier avec un saucisson, de couper la réalité en tranches. C'est l'ensemble de cette réalité qu'il faut appréhender. Or votre politique fragilise plusieurs catégories de la population, pas seulement les étrangers malades. (L'amendement...

L'article 29 va beaucoup plus loin que la directive « retour ». Celle-ci justifie certaines mesures qu'elle préconise par le souci de prévenir le risque de fuite. L'article 29, lui, contient des exigences supplémentaires vis-à-vis des personnes étrangères présentes sur notre territoire. On entre dans un dispositif de contrôle et de surveillance...

Cela n'étonnera ni M. le ministre ni M. le rapporteur que je ne sois pas convaincu par leurs arguments. Quand on regarde le contenu de cet article, il n'est pas besoin d'être grand clerc, ni grand juriste, ni spécialiste des directives européennes, pour savoir qu'il va plus loin que la directive « retour ». Le simple fait que l'on se présente d...

Madame la présidente, nous voudrions vous demander une suspension de séance de cinq minutes.

Cet amendement va exactement dans le sens de ce que vient de dire notre collègueSandrine Mazetier. Nous avons en effet le sentiment que la privation de liberté devient la règle, et les mesures alternatives, l'exception. Une nouvelle fois, nous sommes dans un cas de figure dans lequel vous prétendez transposer la directive « retour » dans le dr...

Pardonnez-moi, monsieur Hunault, de vous dire qu'en la circonstance, vous ne manquez pas d'oxygène ! Doit-on rappeler, et nous le redirons au cours de la discussion, que la rétention est devenue pratiquement la norme ? Dois-je vous rappeler que l'on est en train de construire le Mesnil-Amelot 2 et le Mesnil-Amelot 3 ? Je vous invite à vous jo...

Une fois de plus, vous allez plus loin que les exigences de la directive « retour », Pascale Crozon vient de le rappeler.

Alors vous nous dites que vous avez équipé les centres de rétention et prévu des lieux d'accueil pour les enfants, avec des installations d'aires de jeux. Il n'en demeure pas moins que vous systématisez le placement en centres de rétention des familles avec des mineurs.

J'invite les membres du Gouvernement à visiter ces centres. Vous devriez nous accompagner lorsque nous nous y rendons en tant que parlementaires, ce qui est possible grâce aux lois votées par la gauche et qui nous permettent de visiter les centres d'enfermement. Si vous alliez plus souvent dans les centres de rétention, les prisons et les mais...

vous ne soutiendriez pas les politiques menées aujourd'hui par le Gouvernement ! L'amendement n° 283 va de soi et respecte la directive « retour ». Il est pour le moins incroyable que cette directive, que nous avions qualifiée de « directive de la honte » lorsqu'elle fut votée, nous serve désormais de référence, parce que vous allez encore b...

Dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'étranger ne dispose que de quarante-huit heures pour contester la mesure d'éloignement, alors que ce délai est de trente jours dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire. Or, dans ce délai de ...

Je soutiens les amendements défendus par M. Pinte et Mme Mazetier. Il faut se méfier des comparaisons, monsieur le rapporteur. Nous avons pu vérifier hier après-midi combien c'était hasardeux, notamment avec l'Allemagne. C'est ce qu'avait fait M. Luca et les contrevérités qu'il a alignées à plusieurs reprises ont été relevées par M. Pinte. Ce...