Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Défendu. (L'amendement n° 425, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de la protection du droit à l'image des prévenus. Nous savons comme il est porté atteinte à la présomption d'innocence, alors même que, sans être un prévenu, on peut avoir quelques images dans un journal de vingt heures. Il est donc absolument important qu'un prévenu qui n'est que prévenu puisse bénéficier du droit à l'image et qu...

Avec la réponse que vous m'avez faite, je me sens comme un pèlerin à Lourdes à qui l'on vend un ange grandeur nature. Rencontrant rarement des anges, je ne connais pas leur grandeur ! (Sourires.) Il suffit de faire un montage des journaux que nous regardons tous pour savoir que la loi de 1881 est violée pratiquement tous les jours, même avec l...

Il est intéressant qu'un rapporteur d'une majorité élue par les Français, qui a donc pour mission d'accomplir le programme sur lequel il s'est engagé, vienne me demander, à moi qui suis dans l'opposition, de combler ses carences ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, notre amendement n° 401 illustre les propos que nous tenons depuis hier sur la condition des détenus et le nécessaire respect de leurs droits fondamentaux parmi lesquels doit figurer, selon nous, le maintien du lien f...

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous discutons ici de la loi pénitentiaire, pas du tout d'une loi sur la presse.

La question du code de déontologie des journalistes doit se discuter dans un autre cadre.

Je n'ai donc pas à formuler ici de proposition alternative.

Pour ce qui est des fautes d'orthographe, madame la ministre d'État, ce n'est pas parce que notre génération d'assistants serait victime d'un affaiblissement du système éducatif français : cela tient tout simplement à nos mauvaises conditions de travail, que nous avons plusieurs fois soulignées.

Monsieur Vanneste, avez-vous à nous citer une phrase d'un philosophe pour illustrer votre intervention ? Peut-être pourriez-vous nous dire, à l'image de Montaigne, que même les plus grands princes de ce monde ne sont jamais assis que sur leur cul. Voilà qui doit nous inspirer de la modestie !

On nous oblige à rédiger dans l'urgence nos séries d'amendements. Nous examinons ce texte, que vous présentez comme une loi fondamentale, dans l'urgence. Dois-je rappeler que, la semaine dernière, la commission des lois je regrette que son président ne soit pas présent , a examiné plus de 800 amendements entre quatorze heures trente et vingt...

Estimez-vous que cela nous laisse le temps d'examiner un texte que vous considérez comme important ? Cette manière d'escamotage ne correspond pas du tout à l'esprit qui était supposé être celui de la réforme constitutionnelle censée donner davantage de droits au Parlement. Mais je reviens à la question des liens familiaux, sur laquelle mes col...

Je veux conforter les propos tenus, il y a quelques instants, par Mme la ministre d'État et citer un calcul réalisé par des démographes. Le président de l'association nationale des juges de l'application des peines écrit, après la mise en oeuvre de la loi Perben II, s'agissant de l'aménagement des seules peines d'un an de prison : « Sur l'ense...

Si, c'est le problème, madame la garde des sceaux, même si ce n'est pas le seul ! Nous avons parlé du dénuement et vous avez refusé, hier, que l'on introduise le RSA dans les prisons, mais l'un des plus gros problèmes, l'une des causes principales de l'isolement est l'éloignement familial. Il suffit d'aller voir les visiteurs de prison, de se r...

Oui !

Après avoir entendu féliciter le Gouvernement pour sa prise de position sur l'article 33 et l'avoir trouvé plutôt positif, vous pourriez m'objecterez qu'il ne faut pas le critiquer. Monsieur le rapporteur, je ne peux cependant pas m'empêcher de vous dire qu'il y a une forme d'incohérence, et non de cohérence, entre une politique pénale qui vis...

Ne parlez donc pas de cohérence. Nous sommes d'accord sur l'article 33, mais cela ne nous empêche cependant pas de dénoncer les incohérences de votre politique pénale qui ont contribué à la surpopulation pénale. (Les amendements identiques nos 355 rectifié et 441 ne sont pas adoptés.)

Ça m'est égal !

Ce n'est pas la première fois !

L'amendement n° 400 s'inspire des mêmes principes, conformes à la règle pénitentiaire européenne n° 17, que les précédents. Je suis consterné que le rapporteur ne nous donne aucune explication sur les transfèrements à destination secrète. On sait quelles difficultés rencontrent les familles quand elles veulent rencontrer un détenu qui vient d'...