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Interventions en hémicycle de Noël Mamère


2725 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je risquerai une nouvelle formule : l'État soutient RFI comme la corde soutient le pendu ! Quand vous parlez de la suppression d'un certain nombre de langues, je citerai celle du chinois. Soyez prudent : il y a une forte communauté chinoise dans notre pays, et nous savons que le gouvernement chinois a tous les moyens de ...

Madame la ministre de la justice, monsieur le secrétaire d'État à la justice, j'observe, tout d'abord, que vous avez fait à l'Assemblée nationale et au Sénat l'affront de déclarer l'urgence sur ce projet de loi, pourtant présenté comme fondamental par le Gouvernement. Comment pouvez-vous prétendre améliorer la condition pénitentiaire dans ces c...

Alors qu'il était possible de mener une politique d'exécution des peines qui associe les aménagements de peine et le principe de l'encellulement individuel,

on s'arrange d'une situation pourtant ingérable en posant une sorte de pansement sur ce grand corps malade qu'est notre société, qui n'accepte pas de regarder en face la réalité de la situation dans les prisons, dans les maisons d'arrêt et, plus généralement, dans les lieux de privation de liberté. Par ailleurs, nous avons dénoncé et nous con...

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous avez ouvert la séance avec cinq minutes de retard ; souffrez que nous dépassions notre temps de parole de trente secondes.

Je souhaite formuler quelques critiques sur les articles 16 à 18 qui définissent les relations du détenu avec l'extérieur. Ainsi, l'amendement que vient de défendre notre collègue Braouezec vise en fait à ce que nous nous mettions en accord avec la règle pénitentiaire européenne n° 24 ; or nous n'y sommes pas. De la même manière, nous n'appliq...

, à savoir entre la partie la plus ouverte de votre majorité et la partie la plus conservatrice, celle qui demande encore plus de sécurité et plus de fermeté.

Pour preuve de notre sincérité, de notre volonté d'ouverture et de notre esprit constructif, nous considérons que l'article 32 non seulement correspond aux exigences du Conseil de l'Europe, à cette idée selon laquelle, en matière de délits, la loi encourage le juge correctionnel à trouver des solutions alternatives à la prison ferme, mais qu'il...

non seulement ne rend pas service à sa majorité mais ne rend pas service à la société non plus.

Cet amendement s'inscrit dans cette logique que nous avons décrite, s'agissant des articles 16 à 18, en ce qui concerne l'information et les relations avec l'extérieur. On sait que le courrier, pour un détenu, est quelque chose d'important, puisque c'est ce qui lui permet de garder un lien avec sa famille, avec ses proches, avec l'extérieur. C...

Défendu. (L'amendement n° 440, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)