Interventions en hémicycle de Noël Mamère
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Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30 — Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique
Elle n'était pas accrochée : ce n'est pas vrai !
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30 — Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique
Il vaut mieux ! Franchement !
Exactement !
Eh oui !
On ne le sait même pas !
M. Piron est un dangereux gauchiste !
C'est cela la démocratie ? Qu'est-ce que vous faites à la tribune ? Si c'est pour dire cela, ça ne vaut pas la peine !
Tout à fait !
Il a provisoirement un empêchement !
C'est exact.
Très bien !
Tout à l'heure, on m'a accusé d'avoir employé un mot peu convenable et politiquement incorrect : « imposture ». Je le répète, la réforme de la Constitution visant à donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment grâce aux initiatives des députés, n'est qu'une imposture. Nous venons d'en avoir une nouvelle preuve avec la demande du Gouvernement...
Inutile de continuer !
Très bien !
C'est la quatrième fois que le Gouvernement propose à la représentation nationale de légiférer en matière de récidive. Cette fois, vous avez franchi un cap qui, nous l'espérons, ne sera pas irréversible. Vous partez en effet d'une inversion de la pyramide du droit puisque votre texte repose sur la rétention de sûreté, laquelle permet d'enferme...
Vous jouez de manière honteuse avec les statistiques. En effet, vous ne dites pas aux Français que la récidive ne concerne que 1% à 2 % des personnes qui sortent de prison. Et, sur ce pourcentage, on dénombre cinq ans après la détention seulement 0,5 % de récidivistes dont 1 % de délinquants sexuels. La réalité est la suivante : vous avez...
Comment, dans ces conditions, est-il possible d'assurer le fameux suivi socio-judiciaire institué par la loi de 1998 ? En outre, il n'y a pas suffisamment de médecins coordonnateurs. De plus, lorsque l'on se rend dans les maisons d'arrêt, celle de Beauvais par exemple, mais cela est vrai ailleurs, on se rend compte que l'on a supprimé les CMPR...
une part d'humanité que l'on peut aller chercher. Inspirons-nous du jury qui a récemment été appelé à se prononcer sur le cas d'un homme qui, à sa sortie de prison, a commis un viol. Plutôt que de le condamner à perpétuité, il l'a condamné à une peine de prison longue certes , mais dans la perspective du rachat, dans la perspective de la ré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins la conclusion de notre collègue Michel Françaix : nous avons en effet le sentiment d'être des dupes de la procédure des propositions de loi instaurée par la révision de la Constitution pour donner, paraît-il, davantage de pouvoirs au Parlement. Les techniques utilisées...
