Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Nous considérons en effet, mon cher collègue Soisson, qu'il y a une discrimination lorsque le traité de Maastricht, comme l'a souligné Sandrine Mazetier il y a quelques instants, autorise un Espagnol ou un Portugais qui va vivre vingt ou trente ans dans notre pays, mais revenir ensuite dans son propre pays, à voter chez nous au bout de six mois...

d'inventer des boucs émissaires, de prétendre qu'il y aurait en France des étrangers de l'intérieur qui seraient des adversaires de la démocratie, vous ne faites que miner l'esprit public et diviser encore un peu plus le pays.

Cela explique le taux historique d'abstention aux dernières élections régionales, un taux dangereux.

Or ceux qui pourraient voter ne le peuvent pas. Ce silence vaut dissidence, panne de civisme.

Nous savons bien que l'on ne traite pas de la même manière ceux qui votent et ceux qui ne votent pas : ces derniers ne disposent pas d'un droit de sanction sur nos politiques. Les enfants de ceux auxquels nous interdisons aujourd'hui le droit de vote ne se reconnaissent malheureusement pas dans les déviances de cette république. S'ils ont boud...

Celle imposée à leurs parents et celle due aux discriminations. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR soutient avec un grand enthousiasme la proposition de loi socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Bien sûr

Non, c'est le contraire !

Parlez-nous de l'Irlande !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPPSI 2 », arrive enfin devant notre assemblée. Le Gouvernement a jugé nécessaire de bousculer un agenda parlementaire chargé pour inscrire ce texte qui paraissait oublié. Il ...

C'est désormais un classique : lorsque le Gouvernement et le Président sont en panne de réponses face aux inquiétudes de nos concitoyens, la sécurité leur sert de roue de secours. Depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir, le Parlement a voté dix-sept lois sur la sécurité ; à des textes à peine votés, jamais évalués, ont sans cesse succé...

Le rapport qu'il nous est demandé d'approuver grave dans le marbre de la loi la fin de toute augmentation des effectifs. Pis, les sempiternelles synergies et économies d'échelle sont invoquées pour justifier le dégraissage des « emplois de soutien, techniques et administratifs des deux forces ». Les mots et les formules ne remplacent pourtant p...

La question posée est de savoir si l'administration qui a interpellé des étrangers, soit à leur arrivée en France, soit dans le domaine public français, est en droit de les retenir par-devers elle le temps de ménager leur retour vers leur pays d'origine ou vers le pays de provenance. Comme l'exposé des motifs le montre clairement, le nouveau te...

Nulle part ! D'ores et déjà, un enfant de cet âge, trouvé seul dans la rue à une heure tardive par la police ou même par un simple quidam, doit être conduit au commissariat pour que ses parents soient prévenus, et il sera confié par le parquet à l'aide sociale à l'enfance si les parents sont injoignables ou hors d'état de faire face.

Ne pas réagir devant un enfant esseulé la nuit, dans la rue, relève de la non assistance à personne en péril et peut valoir cinq ans d'emprisonnement. C'est déjà dans les textes. La procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants permet ensuite d'essayer de remédier à cette situation pénible. Ce texte n'apporte donc rien sur le plan...

À travers notamment les dispositions relatives à la responsabilité parentale, ce projet de loi vise à instrumentaliser l'action sociale, avec la volonté de transformer les travailleurs sociaux en surveillants d'internat ou en agents du flicage social.

Pour terminer, je vais évoquer le volet internet du projet. Le texte va faciliter les captations à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur perquisition numérique ou transitant par lui approche radar. On nous dit que cela permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un...

Contre le texte !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui le bien-fondé est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois.

La loi devrait fixer les règles du jeu de la vie publique, l'orientation des politiques publiques, permettre les avancées sociales, environnementales, scientifiques et culturelles. Les lois dont on se souvient, celles qui ont écrit l'histoire de cette Assemblée et de la République, ont opposé les partisans et les adversaires de la laïcité, de l...