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mais obtenir la nationalité française est toujours aussi difficile. Vous nous prenez décidément pour des imbéciles, et vous continuez à braconner sur les terres du Front national. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 292 est adopté.) (L'amendement n° 67 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Il est assez amusant de voir comment nos collègues présentent ces amendements, au caractère quelque peu scélérat (Protestations sur les bancs du groupe UMP),
comme s'il s'agissait de quelque chose de banal ! Chers collègues, vous pratiquez la confusion et l'amalgame, tout comme M. le ministre, d'ailleurs, dont on aurait attendu mieux. En droit français, quand on a treize ou quatorze ans, on est considéré comme mineur ; c'est pourquoi on est obligé de demander l'acquisition de la nationalité. À dix...
Les députés de la majorité siégeant actuellement dans l'hémicycle sont en contradiction totale avec ce qu'ils nous racontaient il y a quelques années au sujet de la facilitation de l'acquisition de la nationalité. Ils sont en train d'y mettre un nouvel obstacle, après celui que nous avons combattu hier.
Le second enseignement que je tire de cet épisode, où notre malheureux rapporteur est obligé de présenter son amendement n° 291, c'est que vous êtes prisonnier de cette majorité, monsieur le ministre, en tout cas de sa partie la plus conservatrice, à laquelle vous ne cessez de donner des gages. Ne comptez pas sur nous pour être votre roue de se...
S'il ne dit rien, cela signifie qu'il accepte de l'être !
Non !
Mais c'est justement parce qu'il est majeur !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons à nouveau du projet de loi « Besson », devenu loi Hortefeux, et qui revient donc maintenant à son vrai géniteur : Claude Guéant. Cette loi traduit en actes l'orientation xénophobe du discours de Grenoble, prononcé alors que, secrétaire général de l'Élysée, vous in...
Nous allons donc ici, radicaux, socialistes, communistes, écologistes, humanistes, avec, peut-être, quelques hommes et femmes du centre droit pour qui la République et ses valeurs ne sont pas un vain mot, tenter de redonner force aux principes humanistes et universalistes, alors même que les xénophobes et les racistes jouissent désormais d'une ...
une Europe forteresse cadenassée à double tour, repliée sur elle-même, livrant son industrie aux produits chinois, mais interdisant la libre circulation des hommes. Dans votre texte, vous êtes d'une logique implacable : vous instrumentalisez l'Europe. En effet, trois directives européennes servent de prétexte à ce projet. Rappelons que l'ado...
Sous la pression des députés de gauche, des associations et d'une partie de la droite, vous avez renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité discriminant les Français d'origine étrangère. Cette disposition, introduite dans le texte à l'automne, constituait la réaction du Gouvernement aux événements survenus à Grenoble l'été dernier, l...
Des mesures aussi idéologiques ont quelque chose de ridicule. Le raisonnement présidentiel ressemblait à s'y méprendre à la distinction opérée par l'extrême droite entre ceux qu'elle appelle les « vrais Français » et les « Français de papier ». Le durcissement extraordinaire des politiques contre les migrants aurait pu s'accompagner, d'une cer...
Nous verrons donc apparaître des zones d'attente éphémères et itinérantes, ayant vocation à émerger n'importe où, et à tout moment : on pourrait les appeler des zones d'attente « sac à dos ». Prenant prétexte de l'annulation par les juges de toutes les décisions d'éloignement et de placement en rétention de 123 Kurdes de Syrie arrivés en barqu...
Votre projet de loi ne mentionne aucune condition d'urgence, il n'évoque nullement une situation exceptionnelle : la présence de plusieurs étrangers est retenue comme seule référence. L'exceptionnel devient la norme ! La notion de groupe est emblématique des dérives de votre texte : alors que la directive évoque un afflux massif, le projet de l...
Vous allez bientôt dire qu'il est équilibré, je le devine.
Ce n'est pas la même chose !
Nous n'avons pas le même !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a été dit par les orateurs précédents, il est très compliqué de se livrer à une explication de vote tant il est vrai que ce sujet fait appel à notre conscience. C'est la raison pour laquelle, dans notre groupe de la gauche démocrate et répu...
Non, on ne s'en fout pas ! Je m'exprime au nom de mon groupe et il est tout à fait normal que j'indique les intentions de vote de ses principales composantes. Par conséquent, certains s'abstiendront, d'autres voteront pour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)