Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voterons bien évidemment l'exception d'irrecevabilité présentée par Yves Cochet, en accord avec les arguments qu'il a exposés. Mais nous voudrions profiter de cette occasion pour dire à Mme la secrétaire d'État et à M. le ministre d'État, provisoirement absent,...

c'est encore une contre-vérité. Car votre projet de loi comporte un vice fondamental : selon ce texte, on peut produire et consommer « avec ou sans OGM », alors que le Grenelle de l'environnement avait demandé la possibilité de produire et de consommer « sans OGM ». Vous avez beau jeu de nous dire que vous renverrez la question de savoir ce q...

Le débat est très intéressant, même si M. le rapporteur vient d'ajouter de la confusion, de l'amalgame et, pourquoi ne pas le dire, une forme de provocation.

Monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, pendant plusieurs années, s'est opposée à la directive européenne Natura 2000 : comment pouvez-vous dire ce soir que les directives européennes s'imposent à nous et qu'il faut les respecter ? Nous savons qu'il existe une hiérarchie des normes, selon laquelle le droit européen s'impose ...

Vous ouvrez la porte à une justice d'exception, comme on a pu en connaître dans les périodes les plus noires de l'histoire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, je le dis de manière forte et solennelle : avec le délit de fauchage, vous inventez une forme de justice d'exception.

Personne ne peut prétendre que les faucheurs n'assument pas les risques qu'ils prennent : certains d'entre eux se sont même portés comparants volontaires, et c'est la justice qui n'a pas voulu les juger. Rien à voir avec ceux que défendait tout à l'heure l'un de nos collègues comme s'il s'agissait de remettre en cause mon honnêteté , ces mil...

Ridicule ! Vous n'êtes qu'un visiteur du soir ! Vous venez dans cet hémicycle de temps en temps ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement a le même objet que celui défendu précédemment par Yves Cochet. Comme il l'a expliqué, le riz OGM LL 601, produit par la société Bayer, qui n'était pourtant cultivé qu'à titre d'essai, a contaminé une grande partie de la filière. On ne peut donc pas nier aujourd'hui le risque de contamination et limiter la responsabilité à celui ...

pour rappeler, si vous préférez, mon cher collègue, que s'il y a des faucheurs volontaires, c'est parce qu'ils savent que des essais en plein champ peuvent contaminer (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'il n'y a pas de coexistence possible.

Ceux qui prennent le risque de contaminer sont des délinquants écologiques et, à ce titre, doivent être sanctionnés par la justice et payer. Au lieu de cela et c'est normal , les faucheurs volontaires assument leurs responsabilités et vont devant la justice. Ainsi, le tribunal correctionnel de Chartres devait, le 9 octobre 2007, juger cinqu...

Elle se dit que si le Parlement a été réuni en congrès à Versailles, ce n'est pas pour que ses décisions soient bafouées par la suite. L'objectif de nos amendements est d'éviter les faucheurs comme les contaminations en refusant le principe, inique et inapplicable, de coexistence. (Mêmes mouvements.)

Mes arguments sont les mêmes que ceux qui ont été avancés par M. Grosdidier. Il s'agit d'inverser la charge de la preuve. Lorsqu'on ne peut pas prouver de manière définitive qu'il y a eu une relation de cause à effet entre celui qui cultive des OGM et celui qui n'en cultive pas, c'est à celui qui en cultive de prouver qu'il n'est pas le respons...

Les préjudices que subissent les exploitants de cultures non-OGM peuvent aller bien au-delà de la perte de gains, notamment pour tout ce qui concerne les cultures biologiques, labellisées, ou encore l'apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources ph...

Même si nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, c'est l'occasion de revenir rapidement sur le cas de ces paysans dont la parcelle de maïs a été contaminée par des maïs OGM cultivés à vingt-cinq kilomètres de là. Je pense que l'exemple suffit à justifier l'amendement n° 293.

Je voudrais insister sur ce que vient de dire François Brottes. Si nous étions conséquents, nous demanderions une interruption de séance afin que le ministre de l'agriculture vienne s'expliquer devant la représentation nationale. M. le ministre d'État, considéré comme le numéro deux du Gouvernement, vient en effet de nous annoncer qu'après une ...

Ce n'est certainement pas le ministère des agriculteurs biologiques ! Ce n'est certainement pas le ministère de l'agriculture de qualité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si M. le Président de la République, en pleine discussion parlementaire sur le projet de loi OGM, s'est rendu en personne devant le congrès de la FNSEA.

Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais nous ne sommes pas d'accord ! M. le rapporteur se livre à une sorte d'escamotage, car il confond l'OGM outil et l'OGM produit. Il nous dit que les choses sont différentes en Allemagne, mais ce pays, grand producteur agricole en Europe, a imposé des seuils de détection pour la contaminat...

Mon intervention sera brève car j'espère que M. le ministre sera favorable aux amendements que nous avons déposés. L'article 4 a été inspiré par l'un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom, à la fois par courtoisie et pour ne pas l'humilier. Par idéologie et aveuglement, ou surtout parce qu'il appartient aux ultras des OGM, il a inve...

J'aurais pu la faire jouer, monsieur le président de la commission des affaires économiques, et de nombreuses actions bien pires que celles-là en ont bénéficié ! Je pense donc avoir le droit de dire à nos collègues du Sénat qu'ils auraient dû regarder de plus près le code pénal. Aujourd'hui quand les faucheurs volontaires sont condamnés par le...