Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'article 46 peut être considéré comme l'un des plus nocifs ou, pour reprendre une expression à la mode, l'un des plus toxiques du projet de loi. Il apporte la preuve manifeste du cadeau destiné à l'audiovisuel privé, devenu une sorte d'empire dont les bases ont été posées dès 1986, par Jacques Chirac. Celui-ci, alors Président de la République...

Année après année, la droite a privilégié le privé, pour en arriver, comble de l'obscénité politique, à ce dernier cadeau du Président à ses amis. De qui s'agit-il ? De frères, nous dit-on. L'un d'eux a été témoin à son mariage. Un autre l'a accueilli sur son yacht au lendemain de l'élection. Responsables de la presse ou de l'audiovisuel, ils o...

C'est un outil culturel chargé de transmettre la connaissance et l'information, d'éduquer au pluralisme et à la démocratie. En l'occurrence, nous en sommes loin ! Pour faire un cadeau à ses amis, le Président de la République sacrifie sur l'autel de l'argent, des copains et des coquins, le service public de l'audiovisuel, qui deviendra un servi...

Monsieur le président, lors de la séance de cet après-midi, entre seize heures trente et dix-neuf heures, vous avez pu constater que nous avons travaillé au rythme qui convenait à la majorité. Nous n'avons pas pratiqué ce qu'elle appelle de l'« obstruction ».

Nous avions cependant convenu avec vous que nous pourrions nous exprimer, comme nous le souhaiterions, sur l'article 46, particulièrement important pour nous. Mais l'un de vos visiteurs du soir, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, est monté au perchoir pour vous souffler de rompre notre accord et d'utiliser l'article 54...

Puisque nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 46, permettez-moi, pour détendre un peu l'atmosphère, d'imaginer, en m'inspirant de la grille actuelle, quelle pourrait être la prochaine grille des programmes de France 2, maintenant que le Président de la République est devenu également président et directeur des programmes de Fran...

..Motus par François Fillon, le Journal, naturellement, par Nicolas Sarkozy. À quatorze heures, Toute une histoire, sur le thème : Première grossesse : on a beau nous prévenir, quelle surprise ! , pourrait être présentée par Rachida Dati (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

serait présenté par Michelle Alliot-Marie, Cote et match du jour par Jean-François Copé et Xavier Bertrand, Service maximum par Xavier Darcos. Enfin, Dans quelle éta-gère, une émission très intéressante programmée à zéro heure vingt-cinq, pourrait être présentée par Jean-Louis Borloo ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, nous vous avons entendu répéter comme une litanie ce qui a été dit tout à l'heure par Mme la ministre de la culture, à savoir le nombre d'amendements examinés et restant à examiner, le nombre de rappels au règlement et de quorums. Je vous rappelle que nous sommes entrés en résistance (Exclamations sur les bancs du groupe ...

ce qui serait la preuve d'un certain manque de courage, ou avait-il, lui aussi, reçu l'ordre du Président de la République et du Gouvernement de ne pas toucher le manche du poignard ayant servi à assassiner le service public ?

Je voudrais d'abord vous demander, monsieur le président, de respecter les droits du Parlement. Il y a deux groupes dans l'opposition. Nous ne demandons pas à intervenir tous, mais sur des sujets aussi importants que ceux de la production et de la réalisation, nous estimons pouvoir exiger qu'au moins un membre de chacun des deux groupes de l'op...

Ce n'est pas de la provocation, mais un simple constat ! Je voudrais, d'autre part, dire à notre collègue Michel Herbillon que nous ne saurions évidemment qu'approuver ses propos sur l'accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes. Votre serviteur a, en 1977, été le premier à offrir une fenêtre en langue des signes dans une émission g...

qui expriment pourtant en grande majorité leurs inquiétudes vis-à-vis de la réduction du financement du service public de l'audiovisuel, qui aura le plus grand mal à assumer ses fonctions de création, liées justement aux réalisateurs et aux producteurs.

J'attends d'ailleurs, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qui a été dit ce matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions dé...

Madame la ministre, il semble que vous preniez modèle sur le Président de la République : vous prenez, devant la représentation nationale, des engagements que vous vous empressez de ne pas tenir. Du point de vue constitutionnel et institutionnel, il est aberrant de réunir l'Assemblée nationale pour qu'elle vous autorise à procéder par ordonnan...

C'est la ministre de la culture de la France qui vient, en 2008, nous parler de ce progrès ! Nous sommes atterrés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reviens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui ...

Quant au CNC, vous avez décidé, encore une fois, de procéder par coup de force ou à tout le moins de procéder en douce, après avoir assuré à la représentation nationale que vous engageriez des négociations et que tout se ferait par la voie de la loi et non pas de l'ordonnance. Nous nous méfions des ordonnances, car nous savons bien ce qu'ell...

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être invoquées par notre collègue Mathus, il n'y a rien de plus infâmant pour des parlementaires que de les obliger à voter sur une habilitation à procéder par ordonnance. Ou on a un débat législatif, avec un vrai débat démocratique, et à ce moment-là on respecte les règles institutionnelles, ou ...

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la pub...