Bioéthique

Je reprendrai ce que vient de dire M. Tourtelier et ferai référence à la position adoptée tout à l'heure par le président de la commission spéciale. Celui-ci nous a en effet dit comprendre la cohérence des propos de certains députés lorsque M. Mariton a enfourché son cheval de Troie sur les valeurs.

Nous avons tous quelques années qui nous permettraient de refaire le chemin de croix, quelques messes et quelques consécrations. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir ici ! Philippe Tourtelier a eu raison de le souligner nous le ferons chaque fois que l'occasion nous en sera donnée , certains de nos collègues présentent des amendements...

Nous l'avons bien vu en commission spéciale : certains d'entre vous sont opposés à la procréation médicalement assistée. Vous avez d'ailleurs réussi à faire voter un amendement sur le nombre d'embryons que l'on doit conserver.

Comme l'a très bien dit notre président, qui est contraint à une certaine réserve dans la conduite des débats, tout cela fait partie d'une cohérence. Nous avons été un certain nombre à dire que l'interruption volontaire de grossesse a été un combat et qu'elle le restait. Il y a en effet ici, dans cette assemblée, des gens qui sont opposés à la ...

Quoique sans illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, je tenais à le présenter. Il s'agit de la gestation pour autrui. Le débat, vous le savez, a été relancé par un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2008. La gestation pour autrui avait été interdite dans notre pays par un arrêt de l'assemblée plénière de cette...

Nous sommes, en effet, dans une grande contradiction. Je peux comprendre que vous soyez opposé à la gestation pour autrui, monsieur le ministre. Mais pourquoi refuser d'en finir avec l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent ces enfants ? Des gestations pour autrui, il y en aura d'autres : elles se feront à l'étranger, sans contrôle, con...

Jusqu'à présent, monsieur le ministre, le débat était calme. Vous n'avez donc pas besoin de faire de la provocation

et de retrouver vos vieux penchants sarkozystes lorsque vous êtes interpellé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dois-je rappeler, puisque vous voulez aller sur ce terrain, que nous ne vous avons pas beaucoup vu en commission spéciale, où vous aviez délégué votre secrétaire d'État ? Nous aurions préféré, du reste, avoir en face de n...

D'ailleurs, que venez-vous de faire ? Vous venez de lire une note qui vous a été préparée par je ne sais quel haut fonctionnaire de la chancellerie (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP) pour nous donner des arguments qui se résumaient en cette conclusion : « Accepter votre amendement, ce serait remettre en cause la prohibition de la gest...

Vous avez très peur que sortir l'enfant de cette insécurité juridique ne soit la porte ouverte à la gestation pour autrui. Eh bien, cette insécurité se perpétuera. Vous avez employé un mot qui m'a particulièrement choqué. Vous avez dit je ne sais pas si j'ai bien entendu, il est un peu tard , à propos des familles qui vont à l'étranger, que...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, si j'avais mal entendu. Toujours est-il que la réalité est ainsi : en ne voulant rien faire, vous continuez à laisser des familles partir à l'étranger. Ce faisant, vous favorisez la marchandisation du corps. (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

Il est défendu, de même que le suivant. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous regrettons la décision prise par la commission, donc par son président et son rapporteur, de réserver les amendements qui sont consacrés non pas à l'euthanasie comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, mais au droit de mourir dans la dignité,

avec la possibilité pour le médecin d'opposer la clause de conscience. Il ne s'agissait pour nous que de reprendre une proposition de loi que nous avions déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale en mars 2009, et surtout de montrer que l'on ne peut réviser les lois bioéthiques sans analyser ni discuter la question de la fin de vie. De mêm...

Je ne rappellerai pas les enquêtes d'opinion menées depuis longtemps sur ces sujets, tels que, par exemple, le droit à mourir dans la dignité. Elles montrent qu'une majorité de Français

est favorable à cette disposition, qui compléterait la loi Leonetti, et voudrait que la représentation nationale en discute. Or, vous refusez la discussion.

Cette décision consistant à imposer la réserve de nos amendements est une mauvaise manière, révélatrice d'un état d'esprit étriqué. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalable : vous cherchez uniquement à maintenir le statu quo. Or, lorsqu'il s'agit de réviser des lois de cette impor...

Nous aurons en fin de compte une loi qui tiendra davantage du carcan que de la régulation. Or nous sommes ici pour construire l'État de droit, lequel ne consiste pas à se laisser enfermer par la biomédecine, à se laisser emporter par ce que certains appellent le progrès et qui reste à définir ni entraîner par la recherche scientifique ; nou...

Vous pouvez tout à fait la décompter du temps de parole du groupe GDR, monsieur le président, car je ne peux me contenter de voir des responsables politiques de droite et de gauche président de la commission spéciale, rapporteur et Gouvernement botter en touche en me disant que ces amendements ne sont pas dans le cadre de la loi. Qui, en ef...

Ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'artificialisation du vivant en combattant les OGM qui ont des conséquences sur la nature tout entière que l'on n'est pas pour la défense de la liberté de l'homme et contre la marchandisation de l'humain. Ne venez pas faire de faux procès à ceux qui sont contre la marchandisation du monde, de la nature e...