Bioéthique

Qu'il s'agisse des paysans, de ce que nous mangeons, de ce que nous produisons, de ce que nous sommes dans la société, nous défendons une société de liberté et nous nous battrons pour cela !

Bien évidemment, nous voterons la demande de renvoi en commission qui a été présentée par notre collègue de Rugy. Auparavant, je voudrais dire à M. Claeys que je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il prend la peine d'intervenir pour préciser que ce n'est pas au citoyen de décider à notre place. Aucun d'entre nous n'a dit cela ici. Nous ne som...

Notre collègue Jardé l'a reconnu, il y a une infertilité médicale, mais aussi, de par son choix de vie et son orientation sexuelle, une infertilité sociale.

La question est de savoir si l'on ne répond qu'au problème de l'infertilité médicale, ou si l'on s'intéresse aussi à l'infertilité sociale et que l'on y apporte des réponses.

Nous ne sommes pas là pour dire qu'il faut simplement répondre à l'infertilité médicale. Il faut aussi répondre à l'infertilité sociale. Cette conception-là ne prétend pas être totalitaire. Lorsque François de Rugy, qui est sans doute le plus modéré de nous quatre s'exprime, à la tribune,

Il n'y a pas que de grandes gueules chez les Verts ! Et il y a aussi des gens posés, qui peuvent dire des choses sensées. Et il y a des gens que l'on peut écouter, même si l'on considère que ce sont des grandes gueules. Ce soir, la grande gueule vous dit qu'il n'y a pas, d'un côté de cet hémicycle, ceux qui croient à l'individu qui pourrait fa...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à débattre et à se prononcer sur l'évolution du cadre législatif qui encadre les questions bioéthiques. À ce jour, l'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes, 1994 et 2004. Mais il faut remonter à 1983 e...

Les avancées législatives sur ces questions ont donc rarement lieu dans le consensus. Où en serait le droit à l'avortement s'il avait fallu attendre l'unanimisme que certains réclament sur la bioéthique ? Certes, les questions traitées par le projet de loi font débat, mais faut-il, pour autant, choisir le statu quo et l'immobilisme, comme c'est...

Si votre participation à ce débat se résume à de telles interruptions, vous pouvez vous en dispenser, madame Greff !

Soyez aimable, pour une fois, madame, de faire preuve d'un peu de raison ! Tous les collègues qui sont ici, à droite comme à gauche, ont montré, avec Jean Leonetti et Alain Claeys, qu'il était possible de discuter de sujets sérieux sans pour autant se battre. Ne vous transformez donc pas en virago ! Calmez-vous un peu, chère madame, et laissez...

Faites-nous plaisir et taisez-vous quelques instants. Vous n'avez que vingt minutes à me supporter, madame. Ce n'est pas beaucoup, ni dans la vie d'autrui ni dans la vôtre !

Si cela ne vous plaît pas, madame, allez boire un coup à la buvette, cela vous fera du bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi présenté en conseil des ministres par l'ancienne ministre de la santé, Mme Bachelot, apportait certaines réponses gouvernementales à des questions très attendues. Parmi elles, le régime de la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, le choix entre le maintien ou la levée de l'anonymat sur les dons de gamètes o...

Permettez-moi de noter que, sur ce sujet comme sur d'autres, le Gouvernement, soumis à la pression des ultras, s'est rabattu sur des positions traditionnelles, pour ne pas dire traditionalistes. Dans le domaine de l'aide médicale à la procréation, il a décidé d'ouvrir l'accès des techniques aux couples liés par un pacte civil de solidarité, ma...

En effet, le projet se prononce contre, en réaffirmant que l'AMP ne peut être mise en oeuvre qu'une fois le caractère pathologique de l'infertilité médicalement diagnostiqué.

qui n'est plus celle de 1994, notamment quant à la reconnaissance des couples de même sexe et au droit de fonder une famille. Le choix du Gouvernement de rendre possible la levée de l'anonymat au sujet des dons de gamètes était une avancée. Cette disposition témoignait de la prise de conscience par le Gouvernement des difficultés rencontrées ...

Ce n'est pas la position que je défends aujourd'hui. J'ai lu un certain nombre de documents, j'ai rencontré des sociologues et j'ai compris que ce qui nous était proposé procédait à une confusion extrêmement dangereuse entre l'origine et la filiation. Il ne faut pas tomber dans ce panneau. La question de l'anonymat est en effet cruciale. Elle ...

Mais non, je me suis abstenu. Vous pouvez le vérifier, même s'il était très difficile de voir qui votait pour et qui votait contre. On ne nous demandait pas non plus si l'on s'abstenait. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Est-il interdit de réfléchir, monsieur le rapporteur ? Nous avons un peu de temps car nous sommes dans le cadre du temps programmé, ce qui nous permet de rester à la tribune aussi longtemps qu'on le veut. (Sourires.) Souvenez-vous : à la première réunion de notre commission sur la révision des lois de bioéthique, je vous avais suggéré que nous...

Vous avez récupéré une partie de cette proposition, mais je dis bien : une partie seulement. Lorsque le Conseil d'État a rendu son avis, on savait qu'il serait suivi et c'est exactement ce qui s'est passé. Sur la question de l'anonymat, j'ai toujours eu une hésitation. J'avais le droit, en conscience et en tant que représentant du peuple porte...