Immigration intégration et nationalité

Monsieur le ministre, vous nous présentez le septième texte consacré à l'immigration et vous êtes le troisième ministre à nous présenter encore un texte visant tout simplement à stigmatiser une partie de la population : les immigrés.

Vous êtes dans une stratégie de braconnage sur les terres de l'extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dois-je rappeler, monsieur le ministre de l'intérieur, en charge dans le Gouvernement de fonctions régaliennes, quelques-uns des dérapages très contrôlés que vous avez effectués récemment, en parlant en particulier de croisades, en expliquant qu'il y avait sans doute trop de musulmans et que les Français ne se sentaient plus chez eux ? Vous par...

Je ne vais pas procéder à des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être mais enfin, quand Julien Dray évoquait les patrons qui seraient de bonne foi, cela m'a rappelé ce coureur cycliste qui se dopait « à l'insu de son plein gré ».

J'ai le sentiment que vous avez reculé pour faire un cadeau de plus à ceux qui exploitent des travailleurs sans papiers et sans titres. En outre, ce septième texte que vous essayez de nous faire adopter évidemment nous voterons contre, comme nous l'avons expliqué au cours de l'examen en première lecture n'a que des visées électoralistes et...

vous vous êtes permis de dire des choses qui sont plus que choquantes pour les républicains que nous sommes (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui devraient aussi choquer ceux qui, ceux sur les bancs de la droite, croient encore en certaines valeurs républicaines. Vous nous proposez ce projet de loi sur l'immigration au motif que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité entérine un nouveau recul des droits des étrangers. Trois ministres se sont succédé pour nous vendre cette loi inique, qui rompt avec les droits fondamentaux. Ce projet de loi est l'enfant du discours de Grenoble...

ce qui n'a rien à voir : les médicaments existent à peu près partout, mais ils peuvent être disponibles en quantité insuffisante, dans un seul lieu ou à des tarifs prohibitifs. Cette disposition non seulement est inutile, mais elle est encore et surtout dangereuse car elle mettra en péril la santé et la vie des personnes concernées, et elle co...

Les députés écologistes et le groupe GDR ne voteront pas, cela va sans dire, cette loi d'exception, que la gauche s'engage à faire disparaître dès son arrivée au pouvoir.

En ce 10 mai, symbole du renouveau de la France en 1981, cet engagement doit valoir programme. Nous ne nous résignerons pas face à la politique du pilori, face à la xénophobie d'État que vous êtes en train de mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Madame la présidente, les conventions internationales qui étaient inscrites à l'ordre du jour de cette séance ont été examinées à une vitesse absolument incroyable. Nous n'avons donc pas pu nous organiser. Dès lors, je m'étonne que nos collègues n'aient pas demandé une suspension de séance. Je vous demande par conséquent de suspendre la séance...

Cet amendement est identique à celui présenté par M. Pinte. La philosophie de cet article 25 tout entier est la même que celle qui a mené aux événements honteux de l'été 2010, avec ce que l'on a appelé « l'affaire des Roms ». Cet article porte sur les allers et retours de ressortissants communautaires de ressortissants, j'y insiste, de l'Uni...

Mon argument se fonde sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Ce n'est donc pas de l'angélisme, monsieur le recteur !

Je vais vous lire la définition donnée par la CJCE de l'abus de droit : « Abuse du droit celui qui en est le titulaire quand il l'exerce de manière déraisonnable pour obtenir, au préjudice d'autrui, des avantages illicites et manifestement étrangers à l'objectif poursuivi par le législateur lorsque celui-ci confère au particulier une position s...

Monsieur le rapporteur, vous êtes juriste, et vous devriez donc savoir que les normes juridiques européennes s'imposent au droit français. Il n'y a donc pas besoin de les introduire dans la législation française. Respectez la jurisprudence européenne, et cela suffira.

Nous n'allons pas passer la journée sur ce point, mais tout de même ! Vous essayez de vous sortir du bien mauvais pas dans lequel vous vous êtes mis au mois de juillet, après l'affaire des Roms. Vous parlez de la Commission européenne : je vous rappelle ici la condamnation dont vous avez fait l'objet, après des négociations qui ont permis à la...

M. le ministre ne s'en étonnera pas, nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il vient de dire. On va nous accuser de commettre des erreurs, d'être dans le flou, d'affirmer des contrevérités. Je pense que ces dernières sont plus souvent le fait du Gouvernement

que de nous-mêmes qui essayons ici, en minorité, de les expliquer. Notre collègue Sandrine Mazetier a été interpellée par M. Diard lorsqu'elle a évoqué les propos tenus par le Président de la République depuis la basilique du Puy-en-Velay. Comment, d'ailleurs, était-il habillé en soutane ou en laïc ? puisqu'il semble effectuer un tour de ...

À l'évocation par Mme Mazetier des racines chrétiennes de la France louées par le Président de la République, M. Diard a demandé : « Cela vous choque ? » Oui, cela nous choque, quand bien même aurions-nous été éduqués par des prêtres, des bonnes soeurs, des jésuites. Nous vivons dans une société laïque et le Président de la République joue au p...

Nous n'avons aucune obsession à l'égard de la personne du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)