Interventions en hémicycle de Nicole Ameline

Très bien !

Mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, vous rendre très attentifs à l'impact de la décision que nous allons prendre. Quel signal voulons-nous envoyer à l'Europe, non seulement à nos partenaires européens, mais également aux candidats à l'adhésion et aux puissances riveraines de l'Union européenne ? Est-ce le signal de la stigmatisation, ...

De même, je pense que la stigmatisation d'un pays comme la Turquie n'est pas acceptable. On introduit en quelque sorte dans notre droit de nouvelles échelles de valeur. Certes, je rends hommage à Axel Poniatowski et au président Warsmann d'avoir cherché une solution acceptable en limitant le recours et la portée de la disposition. Je considère ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le monde n'attend pas. Les destins des peuples sont aujourd'hui mêlés, et aucune nation ne peut à elle seule répondre aux défis globaux auxquels nous devons faire face. Aimer la France, la soutenir aujourd'hui, c'est lui donner toute sa pl...

d'une Europe qui s'affirme comme une puissance mondiale et qui, par son modèle et ses valeurs, soit en mesure d'inspirer le reste du monde ? L'alternative est simple : ne pas faire ce choix, c'est faire celui de l'isolement ou la dilution. Une Europe forte, ce sont des institutions fortes, et nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un fonction...

Mais le temps est à l'action, en vue de réaliser cette Europe concrète que nous souhaitons, et le groupe UMP soutiendra pleinement cette présidence : l'Europe des grands chantiers fondamentaux de la sécurité, de l'énergie, du plan « Climat », de l'immigration, de la défense européenne, reconsidérée dans le cadre d'un lien transatlantique réaffi...

N'oublions pas que la France est au premier rang de cette Europe nouvelle : elle doit en être digne, et nous devons en être fiers. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après plus de quatre ans de négociations, l'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord, dit « Ciel ouvert », qui ouvre les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. Avant d'aborder le contenu, j'aimerais évoquer brièvement le contexte d...

Monsieur le président, madame la garde de sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ici s'exprime la démocratie, ici s'exprime la souveraineté nationale. Nous sommes la représentation nationale, je le rappelle à ceux qui, pendant ce débat, ont semblé l'oublier. En effet, la légitimité du Parlement n'est pas une variable d'ajus...

Ce débat n'a pas davantage permis de lever les ambiguïtés du Parti socialiste qui après maints efforts, explications, justifications et contradictions n'a réussi, en fin de compte, qu'à se taire d'une seule voix. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Où est votre identité sur un sujet aussi fondam...

Mes chers collègues, dans ce débat, la vérité et la cohérence se trouvent sur les bancs de la majorité. La vérité, car le traité de Lisbonne est une véritable chance pour la France et pour l'Europe. Une chance que nous devons à Nicolas Sarkozy (« Le peuple, le peuple ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le...

Ah !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l'instant n'était pas si grave et si important pour la France, je dirais que nous vivons un pur moment de diversion politique. En effet, dans l'incapacité dans laquelle vous êtes, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, de vous accorder s...

C'est oublier nos partenaires européens, dont la quasi-totalité s'étaient déjà prononcés favorablement sur le projet de Constitution

et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et ...

Du reste si, par extraordinaire, une telle disposition existait, elle ne serait sans doute pas applicable aujourd'hui puisque le traité de Lisbonne n'est plus la Constitution. C'est un traité classique, qui n'abroge pas les traités existants, par définition, et qui est précisément devenu classique parce que les citoyens français ont refusé l'év...

Mais, au-delà, les inquiétudes exprimées par les Français ont été prises en compte avec la réaffirmation de l'identité nationale, avec la notion très forte de protection des citoyens, la subsidiarité, la définition stricte des compétences de l'Union. Ce qui est important, mes chers collègues, c'est l'inscription de ce traité dans l'Europe nouv...

Pour le groupe UMP, cette motion est inutile, infondée et dangereuse. Inutile, car elle ne masque en rien la réalité, celle d'une opposition qui cherche désespérément à donner une image de cohérence et de crédibilité, ce qui est visiblement pour elle un objectif hors d'atteinte. Comment osez-vous, monsieur Bocquet, évoquer la responsabilité de...

Monsieur Bocquet, la vérité, la cohérence et la responsabilité sont de notre côté. Vos différents artifices de procédure ne trompent personne et vous éloignent davantage encore de la gauche moderne qui, en Europe, se retrouve sur ce texte. Cette motion est infondée. Comment faut-il vous le dire : ce traité n'est plus la Constitution, et il n'e...

Vous ne pouvez pas nier que les questions sociales sont prises en compte dans ce traité. Monsieur Bocquet, écoutez la Hongrie, écoutez la République tchèque, écoutez ces signaux venus des démocraties les plus modernes et les plus jeunes de l'Europe : c'est avec elles que nous ferons l'Europe de la paix et de la défense ; c'est avec elles que n...