Interventions en hémicycle de Nicole Ameline

L'amendement n° 84 est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commémoration du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica nous rappelle, s'il en était besoin, la persistance sur tous les continents de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'atteintes répétées et majeures aux droits de l'homme. Elle ...

S'agissant, madame la ministre d'État, de la condition de résidence habituelle, la commission des affaires étrangères a estimé qu'une telle condition n'était pas acceptable. Je rappelle que la simple présence des personnes suspectées de certains crimes punis par des traités internationaux, au premier rang desquels les actes de torture, donne co...

et qui constitue un recul trop grand au regard de nos propres engagements et de nos déclarations internationales.

De même, la commission a considéré que la condition de la double incrimination revenait à une exonération pour les crimes les plus graves. Elle a aussi souhaité que, conformément aux stipulations du statut de Rome qui donnent à la Cour pénale une compétence complémentaire de celle des États, la France puisse se saisir d'une affaire dès lors qu...

Bien sûr !

Le problème de fond, c'est l'espace public. Si nous sommes tous d'accord pour dire que l'espace public, c'est le partage des droits et non le séparatisme, l'expression de toutes les cultures et non l'apartheid, alors cette loi doit concerner tout l'espace public. Une application limitée, aléatoire, partielle rendrait ces dispositions inopérante...

Absolument ! C'est un bon argument !

Et les droits des femmes, alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi est toujours dans son rôle lorsqu'elle modernise la société, lorsqu'elle fait progresser les consciences et lorsqu'elle renforce notre acquis républicain. Après la résolution que nous avons votée, ce texte conclut un travail parlementaire remarquable, conduit par nos collèg...

Ils ont rempli leur mission dans un esprit de respect et de dialogue un esprit qui a parfois singulièrement manqué à la tribune ce soir. Le groupe UMP est résolument engagé en faveur de ce projet de loi parfaitement équilibré, synthèse réussie de l'ensemble de nos travaux. Comment, dès lors, pourrions-nous avoir la moindre hésitation, nous ...

Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, mon...

Vous l'avez dit deux fois de suite !

M. Caresche a soutenu que cette interdiction pouvait être considérée comme une restriction à la liberté. On ne peut pas admettre pareil jugement dans une République moderne, dans une République qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une ...

L'ordre public est un fondement juridique clair qui, dans la dimension immatérielle que vous avez évoquée, recouvre le socle minimal d'exigences liées à la vie en société. Nous sommes d'accord avec la référence à l'ordre public sociétal. Si, en 1789, cet ensemble de règles se définissait par le concept de société, il prit au fil de l'histoire l...

Pour conclure, je citerai Amartya Sen qui dit très précisément que c'est lorsqu'une personne met l'accent sur un seul paramètre de son identité qu'elle devient vulnérable à la manipulation de la part des partisans du chauvinisme ethnique. Nous donnons, ce soir, grâce à ce texte, l'illustration d'une France sûre d'elle-même et de son choix, qui...

Ce qu'a dit Axel Poniatowski est très juste. La politique d'aide publique au développement, qui passe notamment par l'AFD, est centrale dans la stratégie et la politique françaises ; elle est conduite non seulement dans l'intérêt des pays qui en bénéficient, mais aussi du nôtre. Conserver cette autorité directe sur l'AFD est donc indispensable.

Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle tout d'abord à M. Glavany que le texte est un progrès non pas seulement pour les droits des femmes mais bien pour notre République et la démocratie. Je suis choquée de son argumentation. Pourquoi voter ce texte ? Précisément parce qu'il emporte avec lui l'intérêt de la nation et le conten...

Madame la garde des sceaux, votre intervention, votre détermination et votre engagement sont ô combien essentiels à ce débat. Le visage de la France, c'est le visage d'une femme ; les fondements de notre République, ce sont ses valeurs, ses principes, ses engagements de toujours. Aujourd'hui, nous devons avoir le plus grand respect pour cette q...

Je ne suis pas candidate.