Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 237 rectifié, que nous examinerons à l'article 38.

Notre débat ayant été long et très complet, je ne m'étendrai pas. La commission des finances maintient cet amendement, qui reprend les travaux de la mission d'information commune sur les données économiques et sociales. Madame la ministre, j'ai bien entendu vos réticences, mais nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances, à la suite d'une proposition de M. Baert, qui a lui-même déposé un amendement identique. Il vise à obliger les établissements de crédit à rendre public, chaque année, un rapport sur les crédits octroyés aux PME. À titre personnel, je ferai deux remarques. Cet amendement a été adopté a...

La réponse de Mme la ministre étant tout à fait complète, je retire l'amendement n° 238.

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Nous venons d'entendre de nombreuses interventions, très argumentées, de grands spécialistes de ces questions. Je ne voudrais pas allonger les débats outre mesure et je ne reviendrai pas sur le fond. Je voudrais simplement vous faire part, mes chers collègues, de deux ou trois re...

de la commission des finances. et je me suis toujours battu pour cela. Je n'ose pas imaginer une seule seconde que l'un d'entre vous puisse me suspecter d'embrasser une réforme qui mettrait en danger le financement du logement social. Madame la ministre, mon sentiment, ma conviction, c'est que, saisissant au bond l'obligation qui nous est fait...

de la commission des finances. Il y a tout de même des symboles, des mots forts.

de la commission des finances. L'objectif de ce texte, c'est d'abord cela je le dis en tant que rapporteur, en tâchant d'être le plus honnête possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les autres aspects, qui sont aussi intéressants pour le consommateur, puisque, au fond, la banalisation permet à chacun d'avoir beaucoup plus accès à ce pro...

Défavorable. Les argumentaires soulèvent tellement de questions que je pense qu'il faut en discuter.

Avis défavorable sur les quatre amendements. À plusieurs reprises, au cours de la discussion, nous rencontrerons des amendements proposant le même type de dispositif, qui consiste à prévoir le contrôle de tel ou tel organisme. Nous y reviendrons. L'amendement n° 617 propose que la convention soit conclue pour trois ans. Cette durée nous paraî...

Les amendements nos 239, 940 et 618 proposent que tout établissement de crédit soit tenu d'ouvrir un livret A à toute personne qui en effectue la demande. L'amendement n° 1046, de même qu'un amendement n° 206, vise à ouvrir à toutes les banques la faculté de s'engager dans l'obligation d'ouvrir un livret A. La commission des affaires économiqu...

Il y a environ un million de personnes qui vont à La Poste et qui n'iront pas ailleurs, pour des tas de raisons.

Certaines personnes en situation d'exclusion ne franchiront pas le sas d'une agence bancaire et n'iront pas voir un banquier. Il est donc naturel que la mission d'accessibilité bancaire via le livret A, qui est déjà en cours, soit assumée par la banque postale. Il me semble important de le souligner. Je rappelle en outre que la Caisse d'épargne...

Pour répondre aux propos selon lesquels je n'aurais pas le droit d'exprimer mon avis, je voudrais souligner que j'ai bien rappelé, en présentant l'amendement n° 239, qu'il avait été adopté par la commission. J'ai également précisé que je m'exprimais à titre individuel puisque, effectivement, lors de l'examen par la commission des finances de c...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.