Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier
475 interventions trouvées.
Défavorable.
Il s'agit de rétablir, dans les dispositions législatives relatives à la CDC, l'existence, à côté du comité des investissements, du comité d'examen des comptes et des risques et du comité du fonds d'épargne.
Défavorable.
Défavorable.
Oui, madame la présidente.
Je tiens tout d'abord, madame la ministre, à saluer le travail de concertation et l'effort de transparence accomplis sur cette question compliquée. Notre dialogue a été efficace et je ne reviendrai pas sur le fond après l'intervention de Michel Bouvard, me bornant à rappeler en effet que la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la ...
Avis favorable.
Avis défavorable.
Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez une précision sur la portée de l'alinéa 1° e) de l'article 42 dont l'objet est de renforcer l'attractivité de la place financière au travers de la réforme du régime de rachat d'actions. Dans la mesure où il est fait mention de la place financière française, cet article vous autorisera-t-il...
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'émets un avis favorable à titre personnel.
Avis défavorable dans la mesure où les amendements du Gouvernement répondent largement aux préoccupations exprimées dans ces amendements, mais je laisse à la ministre le soin de l'expliquer.
Favorable.
Avis défavorable, pour une raison simple : trop d'informations tuent l'information. En outre, la directive européenne Transparence n'impose pas de seuil en dessous de 5 %, mais les sociétés sont parfaitement libres d'imposer à leurs actionnaires un seuil inférieur de devoir d'information. Je vous propose donc de retirer cet amendement.
Défavorable.
L'amendement n° 488 rectifié, ainsi que l'amendement suivant, n° 591, portent sur les sociétés de crédit foncier. Il propose des aménagements qui sont limités aux règles qui leur sont applicables. Il a pour objet de faciliter le refinancement des sociétés de crédit foncier auprès de la Banque de France, en leur permettant de recourir au mécani...
La commission des finances ainsi que la commission des affaires économiques ont donné un avis favorable.
Favorable au sous-amendement et à l'amendement.
Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques, propose que le Gouvernement remette assez rapidement au Parlement un rapport sur l'attractivité de la place financière française pour les PME, notamment au regard du marché organisé Alternext, destiné aux petites entreprises. En Fran...
L'amendement n° 264 deuxième rectification, et je retire l'amendement n° 495.
