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485 interventions trouvées.

L'amendement n° 224 traduit le même souci que nos amendements précédents. Il vise en particulier à attirer l'attention sur la formation. Nous pensons en effet que « contribuer à l'élaboration et à l'évolution de l'offre de formation professionnelle » est tout à fait indispensable à l'efficacité de la recherche d'emploi. Voilà pourquoi nous prop...

Même si vous êtes très sympathique, monsieur le rapporteur, il vous arrive de faire de la provocation.

Nous allons, bien entendu, répondre à votre provocation. Si nous proposons cet amendement, monsieur le rapporteur, c'est bien pour que les régions aient quelque chose à voir avec la nouvelle institution, dont elles sont pour le moment complètement exclues.

Honnêtement, sauf à faire plaisir ce qui est toujours bien , je ne vois pas très bien à quoi servirait d'adopter cet amendement.

En effet, il alourdit le texte sans utilité puisqu'il n'apporte aucune précision à propos de ces maisons de l'emploi, que nous retrouverons ultérieurement, notamment par le biais d'amendements beaucoup plus consistants que celui-là.

En effet, monsieur le président ! (Sourires.) Comme l'a dit M. Gille, donc, nous sommes favorables à l'équilibre du paritarisme et, par cohérence, ne souhaitons pas toucher à cet équilibre. En revanche, madame la ministre, croyez-vous possible à moins d'ignorer entièrement la réalité du terrain que l'ARF, l'ADF et l'AMF, qui sont des assoc...

Cet amendement tend à contester le fait que le conseil d'administration désigne « en son sein » des personnalités qui seraient chargées d'un comité d'audit et d'un comité d'évaluation. S'il s'agit de véritables comités d'audit et d'évaluation, ils doivent faire appel à des compétences extérieures : on ne peut pas être juge et partie, c'est un p...

Je serai brève car le sujet a été amplement évoqué tout à l'heure. Avec cet amendement nous souhaitions supprimer, dans l'alinéa 30 de l'article 2, les mots : « , le cas échéant, les subventions des collectivités territoriales et autre organismes publics et ». Cependant, après ce que l'on nous a dit, nous avons bien compris qu'une telle suppr...

L'amendement n° 171, identique au n° 128, vise, pour les raisons que vient d'exposer M. Muzeau et pour d'autres, à la suppression de l'article 8 ter.

L'UNEDIC tient particulièrement à cet amendement qui replace le paritarisme au coeur de nos préoccupations, particulièrement au niveau régional. Le paritarisme au niveau national n'étant qu'une coquille vide, comme nous l'avons indiqué, nous vous demandons d'accepter cet amendement qui vise à renforcer le paritarisme au niveau régional.