Interventions de Monique Iborra

Madame la ministre, cet amendement n'a rien à voir avec l'expérimentation que vous nous proposez. Ici, il s'agit pour nous de permettre aux régions de conclure avec l'État et les partenaires sociaux une convention ce n'est pas le bout du monde ! concernant notamment les modalités de l'élaboration du programme régional annuel de formation. I...

Vous plaisantez ?

Au détriment des régions !

Pourquoi pas celui des régions ? Pourquoi sont-elles exclues du dispositif ?

Nous ne pouvons accepter cet amendement !

Il s'agit de préciser que le contrôle de la recherche d'emploi et l'application des sanctions relèvent exclusivement des services de l'État.

Un amendement semblable a déjà été repoussé lors de l'examen de l'article 2, après un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Il n'a donc aucune raison d'être accepté maintenant.

C'est ce qui a été décidé lors de l'examen de l'article 2.

C'est un amendement de modification rédactionnelle du titre du projet de loi. Comme nous le disions en début de débat, le titre du projet ne correspond pas à la réalité. Nous proposons donc un nouveau titre : « Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public du placement et du service des prestations d'indemnisation des d...

Cela nous paraît beaucoup plus près de la réalité débattue pendant ces deux jours.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la motion d'irrecevabilité présentée hier, au nom de mon groupe, exprimait nos interrogations, nos inquiétudes, notre scepticisme. Les débats, au demeurant très constructifs et dignes (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui nous ont permi...

Nos débats et le rejet de nos amendements nous ont permis de vérifier que cette affirmation était fondée. Madame la ministre, votre projet ne garantit pas aux demandeurs d'emploi un équilibre entre leurs droits et leurs devoirs je fais allusion, en particulier, à la suppression de la procédure de recours des chômeurs. Oui, madame la ministre,...

Oui, nous pensons que votre projet est volontairement trop flou, tant sur le plan juridique que sur celui de l'organisation.

Oui, nous pensons que votre projet manque d'ambition, qu'il ne nous a pas éclairés explicitement sur la politique que vous vouliez mener, encore qu'on s'en doute de plus en plus. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne pouvons vous signer un chèque en blanc. Nous voterons donc contre votre projet. (Applaudissements sur les bancs du...

Et la précarité, madame la ministre ?

Cet amendement vise à modifier les missions du service public de l'emploi, en intégrant, en cohérence avec les dispositions de l'accord des partenaires sociaux, les missions d'orientation, indissociables des actions de formation et d'insertion. Nous savons tous que l'orientation pèse de manière quelque peu négative sur les politiques de l'emplo...

L'amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de préciser que l'on conserve la désignation en vigueur de l'organisme chargé de l'assurance chômage, tel que défini par le code du travail, afin d'apaiser les inquiétudes des organisations syndicales.

L'amendement n° 88 est identique. Nous posons cependant la question de la représentation des maisons de l'emploi. Par qui seront-elles représentées ? Mme Dalloz a proposé M. Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit une bonne idée.

Je ne mets nullement en doute les qualités personnelles de M. Anciaux, que je connais depuis très longtemps ! (Sourires.)