Interventions de Monique Iborra

La Commission de labellisation a beaucoup de progrès à faire. Désigner d'emblée une personne à la tête d'une instance avant d'avoir discuté de la pertinence de ce choix ne me paraît pas raisonnable

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Cet amendement revêt à nos yeux une importance particulière. Il éclaire votre politique d'un jour nouveau en évoquant un problème dont le Gouvernement parle très peu : les emplois précaires. Pourtant, si le chômage baisse, la précarité explose. C'est un fait que personne ne peut nier. Nous proposons donc de préciser les missions du Conseil nat...

Monsieur le président, nous maintenons notre amendement car nous estimons que le problème est crucial. Accepter notre proposition aurait permis à la commission et au Gouvernement de montrer leur volonté de conforter l'accord signé par les partenaires sociaux. Quelle place le texte qui nous est soumis accordera-t-il donc au respect des accords ?...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi improprement appelé « réforme du service public de l'emploi ». Car si nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une réforme du service public de l'emploi qui ne fonctionne pas aujourd'hui en France, celle qu...

Pays européens pour qui le Président de République prétend devenir un modèle en toute modestie !

En effet, il s'agit d'un outil encore flou par certains aspects, qui ignore superbement, madame la ministre mais je crois que c'est une constante chez vous, vu vos déclarations à la commission des affaires sociales il y a quelques semaines sur les maisons de l'emploi , les compétences décentralisées par vos prédécesseurs, notamment celles de...

malgré les efforts de M. Anciaux pour les réintroduire dans votre projet de loi. Je note que notre collègue est revenu dans l'hémicycle et je le salue : dès qu'on parle des maisons de l'emploi, il lève la tête, et on le comprend ! Votre projet, madame le ministre, décrit un contenant et non pas un contenu. Si nous le votions, ce serait vous d...

Je conçois que cela vous agace, messieurs de la droite (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), mais imaginez notre agacement quand vous parlez sans arrêt des trente-cinq heures !

Deuxièmement, votre projet, quoi que vous disiez, vise dans le même temps à réduire le paritarisme à la portion congrue et à le vider de son contenu, alors que vous clamez haut et fort votre attachement au dialogue social. Troisièmement, votre projet ignore, pour ne pas dire méprise, les collectivités locales, au premier rang desquelles les ré...

J'en doute ! Depuis la loi de cohésion sociale, il a beaucoup de devoirs et beaucoup moins de droits. Il se trouve parfois confronté à l'arbitraire vérifiez-le , à des recherches d'emploi souvent inefficientes et qui ne sont pas, vous le savez, de leur fait. Cette institution ne créera pas plus d'emplois que l'ancienne. Elle ne peut se sub...

Cet amendement aborde un sujet dont nous avons déjà longuement débattu. La loi de 2004 a transféré des compétences nouvelles aux régions en matière de développement économique, d'aides aux entreprises et de formation professionnelle et il paraît illogique, anormal et inefficace de ne pas en tenir compte, à moins que vous ne pensiez que les lois...

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin que notre groupe se mette d'accord sur la réponse à apporter à la proposition de Mme la ministre, qui est un peu plus précise que celle formulée par le rapporteur.

Nous notons avec satisfaction que le principe d'une expérimentation a été admis par Mme la ministre. Néanmoins, nous souhaitons le maintien de l'amendement n° 191 rectifié, ce qui ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée à cette demande.

Personne ne le conteste !

Mais avec quel financement ?

Personne ne le sait !

Cet amendement porte sur le recours aux organismes privés de placement. Nous souhaiterions qu'il soit bien inscrit dans la loi que l'évaluation se fait au moyen d'indicateurs de performance précisés par voie réglementaire. L'amendement n° 201 propose par conséquent de compléter l'alinéa 19 de l'article par ces mots : « , ainsi que les condition...

Et c'est un socialiste qui vous la donne !

L'État ayant transféré aux régions les compétences et les moyens relatifs aux activités de l'AFPA, l'amendement n° 210 propose de prolonger de vingt-quatre mois la période transitoire prévue en la portant au 31 décembre 2010 et d'en profiter pour réfléchir, en lien avec l'AFPA qui est très inquiète quant à son avenir, aux formes juridiques qui ...