Interventions de Monique Iborra

Vous avez oublié le principal : « mauvais » !

Eh oui ! Vous auriez dû attendre !

C'est un peu léger...

Pourquoi excluez-vous les régions ? Parce qu'elles sont à gauche ?

Madame la ministre, nous vous avons expliqué pourquoi nous n'étions d'accord avec votre projet, en nous appuyant, me semble-t-il, sur une véritable analyse de fond. Vous nous répondez que nous n'avons rien compris L'argumentation paraît un peu légère.

Tel que vous le présentez, votre projet est un mauvais projet. À vous entendre, ce texte serait exemplaire pour ce qui est des régions. Sans doute ne savez-vous pas qu'il existe déjà une commission coprésidée par le préfet et par le président de région, mise en place par la loi de décentralisation, qui définit en région la politique de la form...

Nous proposer une coprésidence pour deux régions alors que c'est le cas dans toutes les régions, c'est se moquer du monde. Vous vous moquez des régions et nous saurons vous le rappeler. Pour cette raison et pour d'autres, nous voterons en notre âme et conscience et avec conviction contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Il nous paraît fondamental, en attendant que les « emplois acceptables » soient définis, de prévoir que les demandeurs d'emplois soient en droit de privilégier les contrats à durée indéterminée à temps plein. Ainsi proposons-nous de remplacer dans le code du travail les mots : « quelle que soit la durée du contrat de travail offert » par les m...

Je suis très favorable aux maisons de l'emploi, mais beaucoup moins passionnée que M. Anciaux. Nous pourrions accepter cet amendement s'il était précisé que les missions s'exercent « dans le respect des compétences des régions et des départements ». Je souhaiterais poser une question à Mme la ministre sur le financement des maisons de l'emplo...

Absolument !

Nous sommes d'accord !

Puisque la contribution globale de l'UNEDIC au financement de la nouvelle institution est précisée par la loi, il est utile que celle de l'État le soit aussi. Aujourd'hui, l'État subventionne le service public de l'emploi via l'ANPE, ce que nous a confirmé son directeur général. Ce subventionnement sera-t-il reconduit à la même hauteur au bénéf...

Qu'est-ce que cela veut dire ? Pourquoi est-on plus précis pour l'UNEDIC que pour l'État ?

Cela s'appelle une OPA !

Ce n'est pas ce je dis !

Le transfert du recouvrement à l'URSSAF augmentera les frais de collecte, en créant une charge nouvelle constituée par le paiement imposé à l'UNEDIC du recouvrement des créances par l'organisme tiers. Les compétences des services aux employeurs a fortiori ceux du GARP, avec le problème de leur réinsertion dépassent la simple fonction de re...

La transmission de l'ensemble des informations relatives aux fichiers des entreprises versant les contributions d'assurance chômage est indispensable et doit figurer explicitement dans la loi, car le rôle de l'UNEDIC ne se borne pas au recueil des cotisations.

Nous pouvons en proposer une autre !

Il s'agit des informations qu'elles avaient déjà au moment où elles prélevaient les cotisations.

Oui, madame la présidente.