Interventions de Monique Iborra

Madame la ministre, nous voici donc à la dernière étape de l'examen de votre projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La commission mixte paritaire n'ayant rien changé sur le fond, vous ne serez pas étonnée que nous restions sur nos positions

Non qu'elles soient dictées par un rejet de principe : nous sommes très favorables à la simplification par rapport à ce qui existe aujourd'hui et donc au guichet unique (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Reste que votre projet nous paraît mauvais et dangereux à plusieurs égards.

Il est mauvais car, nous l'avons déjà dit, bâclé et éloigné des réalités du terrain, il sera privé de toute efficacité réelle sur le fond.

Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l'emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d'emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d'intérêt général.

C'est d'abord une machine à radier que vous mettez en place, dont le premier objectif reste la baisse statistique du taux de chômage et qui aggravera la précarité.

Votre projet est mauvais parce que vous vous obstinez à écarter les régions

qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l'État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d'emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions ...

devant l'État 29 % et les ASSEDIC 9 %. Et ce n'est pas l'amendement que vous avez consenti à accepter du bout des lèvres, devant l'insistance d'une partie de vos troupes

qui, elles, connaissent la réalité du terrain, qui suffira à nous convaincre de votre bonne foi. Les régions ne demandent pas l'aumône, elles ont des compétences reconnues par la loi. Ce n'est pas un hasard si une étude récente au cours de laquelle 4 000 personnes ont été interrogées, étude qui n'a d'ailleurs pas été commanditée par les régio...

montre que les Français font aujourd'hui plus confiance aux régions qu'à l'État en matière de formation professionnelle. Votre position, madame la ministre, est partiale

et dictée uniquement par le fait que les régions sont aujourd'hui dirigées par la gauche, à l'exception de deux d'entre elles. Votre projet est dangereux

parce que, nous l'avons vu durant le débat, vous avez repoussé tous les amendements que nous avions déposés et qui étaient cohérents avec les accords signés dans le cadre du marché du travail et qui, tout en ne niant pas la flexibilité nécessaire, visaient à renforcer la sécurité des demandeurs d'emploi. Voilà qui laisse présager encore une fo...

C'est un déni de démocratie, mais il est vrai que vous n'en êtes pas à cela près. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre projet enfin est dangereux parce qu'il reste flou et inachevé : vous ne cherchez en réalité qu'à obtenir un chèque en blanc du Parlement. Ainsi que nous l'avons constaté hier en...

Sachez que les élus seront très attentifs à l'application de ce texte, laquelle ne pourra se faire sans eux, quoi que vous en dites. Madame la ministre, nous voterons contre votre projet parce qu'il est mauvais, dangereux, imprécis, qu'il cache vos véritables intentions

et que l'organisation que vous allez mettre en place est encore plus complexe que la précédente que vous dites simplifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Comme si cela n'existait pas déjà !

Disons-le comme cela !

Vous nous battez de loin !

Toujours les mêmes !