Interventions en hémicycle de Monique Iborra

Le conseil régional de l'emploi créé, il est vrai, depuis peu ne s'est réuni qu'une fois dans certaines régions. Cette instance n'est absolument pas dynamique parce que purement administrative, et je demande à l'administration de m'excuser pour ces propos. On se contente d'y enregistrer un certain nombre de statistiques, de constater que ce...

Ce n'est pas ce que nous proposons !

Je serai brève car Marisol Touraine a bien développé notre position. Il est tout de même assez illusoire de penser qu'on peut améliorer l'orientation en faisant un portail national. Il faut ne pas savoir comment cela fonctionne, ou n'avoir rien à dire et vouloir tout de même dire quelque chose. C'est affligeant. L'orientation en France, tous ...

On a souligné ce matin combien il était nécessaire de rapprocher les acteurs et de travailler en équipe. Le nouveau FPSPP a vocation à financer le actions de qualification et de requalification en faveur des salariés, comme l'organisme auquel il succède, mais également en faveur des demandeurs d'emploi, ce qui est une compétence nouvelle donné...

Il s'agit de compléter l'alinéa 10. Nous proposons que le décret en Conseil d'État soit pris après consultation des partenaires sociaux et évaluation des dispositifs existants. Cela nous paraît entrer dans la philosophie générale du texte. On nous répète l'importance des partenaires sociaux, dont nous sommes convaincus ; on nous parle de l'éva...

Cet amendement de précision vise à insérer, à la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « appliqués », les mots « par voie réglementaire de façon à ce que les versements destinés à la professionnalisation ne soient pas asséchés, afin de maintenir un équilibre de financement », car cet équilibre nous paraît important.

Non, monsieur le président.

L'amendement semble pertinent, mais le problème, c'est de savoir comment appliquer la mesure qu'il propose. A piori, les maisons de l'emploi devraient être chargées de la collecte des informations.

Elles établissent des diagnostics partagés avec l'État, les partenaires sociaux, les régions et les départements. Si elles ont une utilité, c'est bien celle-ci. Il faudrait qu'elles puissent collecter les données relatives à l'emploi et à la formation sur leur territoire. Mais, monsieur Méhaignerie, si vous croyez que l'État va « remonter » ce...

C'est vrai !

On est d'accord !

Nous avons cru comprendre qu'un des piliers du projet de loi était la lutte contre les inégalités. Or, en matière de formation et de parcours professionnels, une des principales inégalités concerne les femmes. C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels c...

C'est bien, je ne me sens plus seule. S'agissant du PRDF et pour vous répondre, madame Brunel, nous arrivons souvent à avoir une culture commune, en particulier au niveau de l'ARF, des régions. Dans un grand nombre de celles-ci, les instances de concertation partent des bassins d'emploi où les diagnostics sont effectués et où reviennent les bi...

La plupart du temps, les régions souhaitent et recherchent l'efficacité.

Et, que vous le vouliez ou non, l'efficacité se situe au niveau régional.

Nous souhaitons que la convention-cadre signée entre l'État et les partenaires sociaux sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels indique quelle peut être la participation de l'État au financement des actions de formation professionnelle en faveur des publics visés. Ce n'est pas que nous nous méfions de la nature de la ...

Si l'on vous entend bien, monsieur le secrétaire d'État, l'État dit ce qu'il faut faire et les autres paient. Voilà une étrange conception de la République ! Le présent amendement entend régler un problème que vous ne voulez pas résoudre à cause d'un préjugé politique, pour ne pas dire politicien. Nous vous demandons donc encore et nous pers...

Avec le prochain projet de loi !

On est d'accord !

M. Soisson, dont l'expérience n'est pas négligeable, indiquait que l'emploi et la formation et j'ajouterai le développement local et économique doivent avancer ensemble. Alors que l'emploi est de sa compétence, l'État s'est désengagé du financement des formations des demandeurs d'emploi depuis des années. Il faut le reconnaître très simplem...