Organisation du service public de l'emploi

Madame la ministre, nous voici donc à la dernière étape de l'examen de votre projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La commission mixte paritaire n'ayant rien changé sur le fond, vous ne serez pas étonnée que nous restions sur nos positions

Non qu'elles soient dictées par un rejet de principe : nous sommes très favorables à la simplification par rapport à ce qui existe aujourd'hui et donc au guichet unique (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Il est mauvais car, nous l'avons déjà dit, bâclé et éloigné des réalités du terrain, il sera privé de toute efficacité réelle sur le fond.

Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l'emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d'emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d'intérêt général.

C'est d'abord une machine à radier que vous mettez en place, dont le premier objectif reste la baisse statistique du taux de chômage et qui aggravera la précarité.

qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l'État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d'emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions ...

devant l'État 29 % et les ASSEDIC 9 %. Et ce n'est pas l'amendement que vous avez consenti à accepter du bout des lèvres, devant l'insistance d'une partie de vos troupes

qui, elles, connaissent la réalité du terrain, qui suffira à nous convaincre de votre bonne foi. Les régions ne demandent pas l'aumône, elles ont des compétences reconnues par la loi. Ce n'est pas un hasard si une étude récente au cours de laquelle 4 000 personnes ont été interrogées, étude qui n'a d'ailleurs pas été commanditée par les régio...

montre que les Français font aujourd'hui plus confiance aux régions qu'à l'État en matière de formation professionnelle. Votre position, madame la ministre, est partiale

et dictée uniquement par le fait que les régions sont aujourd'hui dirigées par la gauche, à l'exception de deux d'entre elles. Votre projet est dangereux

parce que, nous l'avons vu durant le débat, vous avez repoussé tous les amendements que nous avions déposés et qui étaient cohérents avec les accords signés dans le cadre du marché du travail et qui, tout en ne niant pas la flexibilité nécessaire, visaient à renforcer la sécurité des demandeurs d'emploi. Voilà qui laisse présager encore une fo...

C'est un déni de démocratie, mais il est vrai que vous n'en êtes pas à cela près. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre projet enfin est dangereux parce qu'il reste flou et inachevé : vous ne cherchez en réalité qu'à obtenir un chèque en blanc du Parlement. Ainsi que nous l'avons constaté hier en...

Sachez que les élus seront très attentifs à l'application de ce texte, laquelle ne pourra se faire sans eux, quoi que vous en dites. Madame la ministre, nous voterons contre votre projet parce qu'il est mauvais, dangereux, imprécis, qu'il cache vos véritables intentions

et que l'organisation que vous allez mettre en place est encore plus complexe que la précédente que vous dites simplifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, nous vous avons expliqué pourquoi nous n'étions d'accord avec votre projet, en nous appuyant, me semble-t-il, sur une véritable analyse de fond. Vous nous répondez que nous n'avons rien compris L'argumentation paraît un peu légère.

Tel que vous le présentez, votre projet est un mauvais projet. À vous entendre, ce texte serait exemplaire pour ce qui est des régions. Sans doute ne savez-vous pas qu'il existe déjà une commission coprésidée par le préfet et par le président de région, mise en place par la loi de décentralisation, qui définit en région la politique de la form...

Nous proposer une coprésidence pour deux régions alors que c'est le cas dans toutes les régions, c'est se moquer du monde. Vous vous moquez des régions et nous saurons vous le rappeler. Pour cette raison et pour d'autres, nous voterons en notre âme et conscience et avec conviction contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Il nous paraît fondamental, en attendant que les « emplois acceptables » soient définis, de prévoir que les demandeurs d'emplois soient en droit de privilégier les contrats à durée indéterminée à temps plein. Ainsi proposons-nous de remplacer dans le code du travail les mots : « quelle que soit la durée du contrat de travail offert » par les m...

Je suis très favorable aux maisons de l'emploi, mais beaucoup moins passionnée que M. Anciaux. Nous pourrions accepter cet amendement s'il était précisé que les missions s'exercent « dans le respect des compétences des régions et des départements ». Je souhaiterais poser une question à Mme la ministre sur le financement des maisons de l'emplo...

Puisque la contribution globale de l'UNEDIC au financement de la nouvelle institution est précisée par la loi, il est utile que celle de l'État le soit aussi. Aujourd'hui, l'État subventionne le service public de l'emploi via l'ANPE, ce que nous a confirmé son directeur général. Ce subventionnement sera-t-il reconduit à la même hauteur au bénéf...