Organisation du service public de l'emploi

En effet, il s'agit d'un outil encore flou par certains aspects, qui ignore superbement, madame la ministre mais je crois que c'est une constante chez vous, vu vos déclarations à la commission des affaires sociales il y a quelques semaines sur les maisons de l'emploi , les compétences décentralisées par vos prédécesseurs, notamment celles de...

malgré les efforts de M. Anciaux pour les réintroduire dans votre projet de loi. Je note que notre collègue est revenu dans l'hémicycle et je le salue : dès qu'on parle des maisons de l'emploi, il lève la tête, et on le comprend ! Votre projet, madame le ministre, décrit un contenant et non pas un contenu. Si nous le votions, ce serait vous d...

Je conçois que cela vous agace, messieurs de la droite (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), mais imaginez notre agacement quand vous parlez sans arrêt des trente-cinq heures !

Deuxièmement, votre projet, quoi que vous disiez, vise dans le même temps à réduire le paritarisme à la portion congrue et à le vider de son contenu, alors que vous clamez haut et fort votre attachement au dialogue social. Troisièmement, votre projet ignore, pour ne pas dire méprise, les collectivités locales, au premier rang desquelles les ré...

J'en doute ! Depuis la loi de cohésion sociale, il a beaucoup de devoirs et beaucoup moins de droits. Il se trouve parfois confronté à l'arbitraire vérifiez-le , à des recherches d'emploi souvent inefficientes et qui ne sont pas, vous le savez, de leur fait. Cette institution ne créera pas plus d'emplois que l'ancienne. Elle ne peut se sub...

Cet amendement aborde un sujet dont nous avons déjà longuement débattu. La loi de 2004 a transféré des compétences nouvelles aux régions en matière de développement économique, d'aides aux entreprises et de formation professionnelle et il paraît illogique, anormal et inefficace de ne pas en tenir compte, à moins que vous ne pensiez que les lois...

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin que notre groupe se mette d'accord sur la réponse à apporter à la proposition de Mme la ministre, qui est un peu plus précise que celle formulée par le rapporteur.

Nous notons avec satisfaction que le principe d'une expérimentation a été admis par Mme la ministre. Néanmoins, nous souhaitons le maintien de l'amendement n° 191 rectifié, ce qui ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée à cette demande.

Cet amendement porte sur le recours aux organismes privés de placement. Nous souhaiterions qu'il soit bien inscrit dans la loi que l'évaluation se fait au moyen d'indicateurs de performance précisés par voie réglementaire. L'amendement n° 201 propose par conséquent de compléter l'alinéa 19 de l'article par ces mots : « , ainsi que les condition...

L'État ayant transféré aux régions les compétences et les moyens relatifs aux activités de l'AFPA, l'amendement n° 210 propose de prolonger de vingt-quatre mois la période transitoire prévue en la portant au 31 décembre 2010 et d'en profiter pour réfléchir, en lien avec l'AFPA qui est très inquiète quant à son avenir, aux formes juridiques qui ...